Dossier acteur
HATVP id : 384624359 · SIREN : 384624359
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à maintenir ou obtenir des dérogations et autorisations pour l’usage de matières actives phytopharmaceutiques, tout en faisant reconnaître la nécessité d’alternatives efficaces et d’une évaluation des risques avant toute interdiction
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande de maintien d’outils de protection des cultures et de solutions alternatives avant interdiction. Les गतिविधés [TOPICAL] montrent un engagement clair pour assouplir ou retarder les interdictions de substances phytopharmaceutiques, et le texte étudié desserre justement le cadre par des dérogations ciblées.
Objectif: L’organisation cherche à maintenir ou obtenir des dérogations et autorisations pour l’usage de matières actives phytopharmaceutiques, tout en faisant reconnaître la nécessité d’alternatives efficaces et d’une évaluation des risques avant toute interdiction. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande de maintien d’outils de protection des cultures et de solutions alternatives avant interdiction. Les गतिविधés [TOPICAL] montrent un engagement clair pour assouplir ou retarder les interdictions de substances phytopharmaceutiques, et le texte étudié desserre justement le cadre par des dérogations ciblées.
10 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
10 résultats sur 10
Faire reconnaitre la nécessité de solutions alternatives efficientes et promouvoir leur recherche avant l'interdiction de matières actives utilisées en protection des plantes
0V5DR1UVVoir cette fiche sur HATVPRevoir le fonctionnement des "task force" dans le cadre du plan de réduction de l'usage des produits phytosanitaires
0V2PY2OVVoir cette fiche sur HATVPDéfendre la reconnaissance des résultats des procédures d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
W3U9Q94VVoir cette fiche sur HATVPDéfense de l'utilisation des moyens de production : Flufenacet
JVDFR6OHVoir cette fiche sur HATVPDéfense des moyens de production : ré-approbation européenne du fludioxonil
DVS28ZDVVoir cette fiche sur HATVPIntervention en soutien à la défense des moyens de production : demande d'amm pour Codix sur tournesol
UHQ18A8VVoir cette fiche sur HATVPDébattre des enjeux de la planification écologique pour le secteur oleoprotéagineux
EVJFXMFHVoir cette fiche sur HATVPDéfendre la reconduction de l'autorisation de mise en marché de la Propyzamide
QV7O09LVVoir cette fiche sur HATVPDemander la prolongation de l'utilisation du Glyphosate
QV7RDRJVVoir cette fiche sur HATVPObtenir le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du Phosmet
O38QFQWHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.