Fiche organisation
Relation détaillée : Une source HATVP visant ce texte formule explicitement un soutien. Soutien explicitement déclaré.
398672261SIREN :398672261Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Alignement ou soutien documenté ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Synthèse de position
La position favorable est retenue parce qu'au moins une fiche HATVP visant directement le texte contient un signal explicite de soutien.
La position favorable est retenue parce qu'au moins une fiche HATVP visant directement le texte contient un signal explicite de soutien.
1 fiche sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
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La proposition de loi « contraintes » est essentielle pour concrétiser de nombreuses demandes de suppression de surtranspositions et de surrèglementations françaises,
O386ITYHVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.