Thématique2023-07-01 -> 2024-06-30Période proche
Lettre sur l'utilisation durable des produits phytosanitaires
Fiche HATVP :
DVS2898VVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
SyndicatRégionalSyndical
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEnvironnement
Signal HATVP
51 thématique
4 génériques
HATVP id : 442375820 · SIREN : 442375820
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
La FRSEA Bourgogne-Franche-Comté cherche à obtenir des dérogations et des assouplissements ciblés aux contraintes phytosanitaires et aux calendriers d’épandage afin de préserver les conditions de production agricole de ses adhérents
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande d’assouplissement portée par ce syndicat agricole. L’organisation est active sur l’usage durable des produits phytosanitaires et sur des demandes de dérogation dans ce champ, et le texte répond favorablement à cette logique d’assouplissement ciblé.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 722 caractères) ▾
Objectif: La FRSEA Bourgogne-Franche-Comté cherche à obtenir des dérogations et des assouplissements ciblés aux contraintes phytosanitaires et aux calendriers d’épandage afin de préserver les conditions de production agricole de ses adhérents. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande d’assouplissement portée par ce syndicat agricole. L’organisation est active sur l’usage durable des produits phytosanitaires et sur des demandes de dérogation dans ce champ, et le texte répond favorablement à cette logique d’assouplissement ciblé.
Fiches HATVP citées
5 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
0
Directes
1
Thématiques
4
Génériques
5 résultats sur 5
- Générique2024-07-01 -> 2025-06-30Période proche
Demande de prolongation de la dérogation pour le report des dates de travaux d’épandage en zones vulnérables
Fiche HATVP :ZV9RNFD3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2024-07-01 -> 2025-06-30Période proche
Demande dérogation pour avancer la date d’entretien des haies
Fiche HATVP :C34WM9RVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2024-07-01 -> 2025-06-30Période proche
Dérogation pour les CIPAN, secteurs récoltés tardivement suite aux intempéries
Fiche HATVP :EVJ68YA3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2023-07-01 -> 2024-06-30Période proche
Demander une dérogation afin de pouvoir épandre des fertilisants de type 2 avant la date fixée par arrêté
Fiche HATVP :0VESCTPHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Méthodologie
- Identifiant
- ppl-n330-20260427T085647-rerun-step3-20260501T213225
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.