Dossier acteur
HATVP id : 443716832 · SIREN : 443716832
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Maintenir la disponibilité des solutions phytopharmaceutiques pour les agriculteurs en l’absence d’alternatives efficaces et économiquement viables, tout en accélérant le déploiement des solutions de biocontrôle et des usages de précision
La proposition de loi ouvre des dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens du maintien de la disponibilité des solutions que l’entreprise défend. SYNGENTA FRANCE SA intervient de manière topicale sur la disponibilité des produits phytopharmaceutiques et la levée de contraintes réglementaires, ce qui converge avec un texte qui desserre partiellement l’encadrement des usages.
Objectif: Maintenir la disponibilité des solutions phytopharmaceutiques pour les agriculteurs en l’absence d’alternatives efficaces et économiquement viables, tout en accélérant le déploiement des solutions de biocontrôle et des usages de précision. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre des dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens du maintien de la disponibilité des solutions que l’entreprise défend. SYNGENTA FRANCE SA intervient de manière topicale sur la disponibilité des produits phytopharmaceutiques et la levée de contraintes réglementaires, ce qui converge avec un texte qui desserre partiellement l’encadrement des usages.
9 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
9 résultats sur 9
Maintenir la disponibilité des solutions phytopharmaceutiques en l’absence d’alternatives efficaces et économiquement viables pour les agriculteurs et accélérer l'arrivée des solutions biocontrôle
YVNFDDO3Voir cette fiche sur HATVPParticiper aux réflexions des pouvoirs publics sur l’importance de l’élaboration d’un cadre adapté à la mise en marché et au déploiement des produits de biocontrôle
EVJ69KU3Voir cette fiche sur HATVPEcophyto 2030 / PLOA : défendre une approche de la transition agroécologique appuyée sur la maîtrise des risques et un renforcement de l'accompagnement de sa mise en oeuvre auprès des agriculteurs
UVPEUGY3Voir cette fiche sur HATVPParticiper aux réflexions des pouvoirs publics sur l’importance de l’élaboration d’un cadre réglementaire et fiscal spécifique au biocontrôle
ZV9R2UX3Voir cette fiche sur HATVPPPL aeronefs télépilotés pour la protection des cultures / PPL contraintes agri : permettre l'usage raisonné des drones pour l'application des produits phytopharmaceutiques
EVJ6FMJ3Voir cette fiche sur HATVPAménager l’application de l’art. 83 EGALIM pour amoindrir les conséquences sur la compétitivité à l’export et sur l’emploi en zone rurale (semences et protection des plantes
W3UWA9IVVoir cette fiche sur HATVPParticiper aux réflexions des pouvoirs publics sur le cadre applicable aux biocides à usage non agricole
ZV92IKPHVoir cette fiche sur HATVPPrendre en compte les nouvelles techniques d’application de précision dans les processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques et soutenir leur mise en œuvre par les agriculteurs
YVIKBB1HVoir cette fiche sur HATVPRendre de nouveau compatibles la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions réduisant l’usage et l’impact de ces derniers
EVJFBBAHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.