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Observatoire de l'influence

Qui pèse sur PPL n°2599 ?

Proposition de loi visant à rendre l’affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires. Cet observatoire classe les activités déclarées à la HATVP selon leur effet exploitable sur le texte : soutien, opposition, demande d'amendement ou position partagée.

Organisations engagées

34

46 organisations avec cabinets

Camp le plus nombreux

Opposition

hors cabinets de conseil

Preuve directe ou thématique

94 %

32 acteurs

Texte en cours d'examen à l'Assemblée nationale, déposé le 27 mars 2026.

Plusieurs textes portent le nom commun « Nutri-Score ». Cet observatoire couvre uniquement PPL n°2599.

Rapport de forces

Carte des rapports d'influence

Les organisations engagées sont classées par effet recherché sur le texte. Les cabinets de conseil sont exclus du premier chiffre et réintégrés en sous-total lorsqu'ils changent la lecture.

34 engagées hors cabinets · 46 avec cabinets

Preuves HATVP1 fiches
1 génériques
  1. INTERBEV

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Explorer les organisations

34 organisations

Direction éditoriale du texte

Le texte renforce nettement le cadre existant en faisant passer le Nutri-Score d’un dispositif volontaire à une obligation légale sur les emballages et dans la publicité alimentaire. Il durcit aussi l’effectivité du dispositif par la création de contributions financières en cas de non-respect, tout en maintenant une exception sectorielle pour les produits sous signes officiels d’origine et de qualité.
Méthodologie
Identifiant
ppl-n2599-20260426T210833-rerun-step3-20260501T213222
Généré le
7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Corpus sectoriel repéré : 90 acteurs sans position exploitable sur ce texte.

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.