Contexte sectorielAnnée 2025
Compléments alimentaires : Assurer une mise en œuvre concomitante des futurs arrêtés Nutriments et Substances à but nutritionnel ou physiologique (SBNOP).
Agriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
NÈRES
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (3) ▾
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationSanté
Fiches HATVP utilisées
80 fiches sur la même question réglementaire
8 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP414839126Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
Aucun client ni organisation représentée identifiableAucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
Les fiches HATVP donnent une visibilité officielle de contexte, sans établir une position sur ce texte.
Fiches HATVP utilisées
8 fiches entre 2021 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
Compléments alimentaires : Renforcer le cadre éthique dans les relations commerciales entre pharmacies et entreprises commercialisant des compléments alimentaires
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommation - Contexte sectorielAnnée 2024
Compléments alimentaires : aligner le calendrier de révision des textes réglementaires français sur celui de l'Union européenne, en matière de doses journalières maximales autorisées en nutriments
Agriculture, agroalimentaireEconomieConcurrence, consommation+1 - Contexte sectorielAnnée 2024
Compléments alimentaires : garantir un cadre éthique dans les relations commerciales entre pharmacies et entreprises commercialisant des compléments alimentaires
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommation - Contexte sectorielAnnée 2024
Projet de loi sur la simplification : garantir un équilibre entre les impératifs de santé publique et la proportionnalité des décisions réglementaires applicables aux compléments alimentaires
EconomieConcurrence, consommationPouvoirs publics et institutions - Contexte sectorielAnnée 2022
Autoriser l'utilisation du terme probiotique en France pour les compléments alimentaires selon un cadre strictement défini
MédicamentsPolitique industrielleSécurité et normes alimentaires+1
Comment lire cette page
- Identifiant
- nutri-score
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:24 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.