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Fiche organisation

ARCTURUS FRANCE

Non déterminable à partir des déclarations HATVPSignal juridique strict : Position non établieMême question réglementaire

Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.

ARCTURUS FRANCE apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « Arrêté préfectoral Savoie - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Nant-Rouge ». Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis.

Cabinet de conseilNational
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEnergieEnvironnementNumériquePropriété intellectuelle+2

Fiches HATVP analysées

13
0 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
12 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :443058854SIREN :443058854
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Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.

Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP

6 clients ou organisations représentées
  • MOBIVIA
  • SPLIIIT
  • SHARESUB
  • ELEMENTS
  • EUROPEAN QUADRICYCLE LEAGUE
  • HEETCH

Pourquoi la relation au texte reste limitée ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.

Justification source

ARCTURUS FRANCE apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « Arrêté préfectoral Savoie - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Nant-Rouge ». Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.

Fiches HATVP utilisées

13 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.

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Sur ce texte
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Même question réglementaire
12
Contexte sectoriel

13 résultats sur 13

  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Code de la consommation : sanctuariser pour le consommateur le principe de libre-disposition des abonnements numériques multi-accès
    Fiche HATVP : 0VESPALHVoir cette fiche sur HATVP
    EconomieConcurrence, consommation
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Décret nouvelle rubrique ICPE batteries : proposer un traitement spécifique pour les centres automobiles et distributeurs, dont l’activité implique un stockage temporaire et saisonnier des batteries
    Fiche HATVP : UHQ1DG1VVoir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistique
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2024-01-01 -> 2024-12-31
    Arrêté du 20/11/23 relatif à la REP quadricycles : Assurer la prise en compte des spécificités des quadricycles L6eB
    Fiche HATVP : UHQ19OJVVoir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistique
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2024-01-01 -> 2024-12-31
    Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du CGI - Intégrer les bornes dont la fonction de délestage est pilotable par Linky dans le périmètre de l'arrêté
    Fiche HATVP : 0V5XUR2HVoir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistiqueEnergie
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2024-01-01 -> 2024-12-31
    Arrêté préfectoral Savoie - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Nant-Rouge
    Fiche HATVP : A3YUCZQVVoir cette fiche sur HATVP
    EnergieEnvironnement
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
9 juin 2026 à 17:19 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.