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Dossier acteur

COM'PUBLICS

SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
Cabinet de conseilNationalLucratif
Coopération internationaleAgriculture, agroalimentaireArts, cultureConcurrence, consommationEconomieÉducation, enseignement, formation+10

Signal HATVP

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HATVP id : 398995142 · SIREN : 398995142

Voir sur HATVP

Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.

Tiers externes représentés déclarés dans les fiches HATVP

50 tiers externes identifiés
  • "RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...
  • ACTION LOGEMENT SERVICES
  • ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
  • ASS ADEPALE
  • ASS FORMATION CONTINUE RESTAURATEURS
  • ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES E. S. H.
  • ASSOCIATION NATIONALE FARRE
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
  • CDC HABITAT
  • CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE
  • CIFOG
  • COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
  • COMITE FRANCECLAT
  • COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
  • COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
  • COMMUNAUTE EUROPEENNE DES CUISINIERS
  • CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
  • CONFEDERATION DES ARTS DE LA TABLE
  • CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS
  • DEMATHIEU & BARD GROUPE
Voir les 30 tiers restants
  • EIFFAGE IMMOBILIER
  • ENGIE AVENUE
  • FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE
  • FEDERATION NATIONALE BOVINE
  • FICT
  • FINANCIERE HERVE
  • FNSEA
  • GAMBETTA LE-DE-FRANCE
  • GROUPE ARCADE-VYV
  • INTERPRO CHASSE
  • INVIVO GROUP
  • LA BANQUE POSTALE
  • LA POSTE
  • MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
  • MAX HAVELAAR FRANCE
  • METRO FRANCE
  • NCA
  • POLE HABITAT FFB COMMUNICATION
  • POLYLOGIS S.A.S.
  • REALITES
  • REI HABITAT
  • SCI DES FROMAGERS DE FRANCE
  • SEMAE
  • SOC AGRICULTEURS FRANCE
  • SOC MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE
  • SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
  • SYND NAT HOTELI RESTAU CAFETIER TRAITEUR
  • VILLES VIVANTES
  • VINCI CONSTRUCTION SI
  • VIVESCIA

Pourquoi cette position ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.

Objectif

L’acteur cherche à sécuriser et assouplir le cadre applicable aux élevages, à renforcer l’étiquetage de l’origine et la protection des dénominations des produits animaux, et à obtenir des règles favorables à la production et à la gestion de la prédation

Effet

FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.

Le texte renforce la souveraineté agricole, améliore l’étiquetage et la transparence sur l’origine, protège davantage les productions agricoles et assouplit certaines contraintes pesant sur les élevages et la gestion de la prédation, ce qui va dans le sens des objectifs portés par l’acteur. COM'PUBLICS agit de façon topicale sur des mesures de protection des élevages, d’origine des produits et de libération du potentiel de production, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur ces volets.

Texte intégral du raisonnement (verbatim, 792 caractères) ▾

Objectif: L’acteur cherche à sécuriser et assouplir le cadre applicable aux élevages, à renforcer l’étiquetage de l’origine et la protection des dénominations des produits animaux, et à obtenir des règles favorables à la production et à la gestion de la prédation. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole, améliore l’étiquetage et la transparence sur l’origine, protège davantage les productions agricoles et assouplit certaines contraintes pesant sur les élevages et la gestion de la prédation, ce qui va dans le sens des objectifs portés par l’acteur. COM'PUBLICS agit de façon topicale sur des mesures de protection des élevages, d’origine des produits et de libération du potentiel de production, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur ces volets.

Fiches HATVP citées

11 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.

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Directes
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Thématiques
4
Génériques

11 résultats sur 11

  • Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
    Améliorer l’acceptabilité sociétale des élevages pour accompagner les créations, les reprises et les investissements nécessaires à la transition des modes d’élevage
    Fiche HATVP : W3UNSAKVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationCommerce extérieur+2
  • Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
    Garantir la protection de dénomination associées aux produits animaux et obtenir l'étiquetage de l'origine en restauration
    Fiche HATVP : 9V0K5FKVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommation
  • Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
    Sécuriser le cadrage de l'ordonnance prévue et s'assurer de libérer le potentiel de production dans le PJL d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations
    Fiche HATVP : ZV9RSXY3Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
  • Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
    Suite PPL Entraves : demander la création d'un cadre administratif spécifique aux élevages
    Fiche HATVP : X3CZJJ1VVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireSociétéEnvironnement
  • Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
    Garantir la protection de dénomination associées aux produits animaux et obtenir l'étiquetage de l'origine en restauration
    Fiche HATVP : Q36AEZ1VVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
    PJLOA:obtenir un cadre de non-protégeabilité des bovins par rapport à la prédation
    Fiche HATVP : Y3G7IDDVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
  • Thématique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
    Développer les produits issus du commerce équitable dans la commande publique et notamment dans la restauration collective
    Fiche HATVP : 9V0CXKJ3Voir cette fiche sur HATVP
    Collectivités territoriales
  • Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
    Échanger avec les décideurs publics sur la révision du zéro artificialisation nette
    Fiche HATVP : 2VRNQ55HVoir cette fiche sur HATVP
    Construction, logement, aménagement du territoire
  • Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Échanger avec les décideurs publics sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette
    Fiche HATVP : O3W8PZJVVoir cette fiche sur HATVP
    Construction, logement, aménagement du territoire
  • Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    OBTENIR UNE REGLEMENTATION AMBITIEUSE SUR LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES.
    Fiche HATVP : OHZAFQZ3Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireEconomieConcurrence, consommation
  • Générique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
    Diffusion du PACTE pour l'avenir de l'alimentation et des territoires ( Protection et soutien aux TPE/PME/ETI de l'agroalimentaire face aux crises covid et Ukraine )
    Fiche HATVP : BHOBQSW3Voir cette fiche sur HATVP
    Aides aux entreprisesPolitique industrielleIndustrie agroalimentaire+2
Méthodologie
Identifiant
pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
Généré le
7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.