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Fiche organisation

CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS

Non déterminable à partir des déclarations HATVPSignal juridique strict : Position non établieMême question réglementaire

Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.

CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS déclare « Demander la révision de l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées. ». Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis.

SyndicatNational
Coopération internationaleAgriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEnvironnementOutre-merRessources naturelles

Fiches HATVP analysées

3
0 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
2 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :775691736SIREN :775691736
Voir sur HATVP

Pourquoi la relation au texte reste limitée ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.

Justification source

CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS déclare « Demander la révision de l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées. ». Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.

Fiches HATVP utilisées

3 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.

0
Sur ce texte
1
Même question réglementaire
2
Contexte sectoriel

3 résultats sur 3

  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2024-01-01 -> 2024-12-31
    Demander l'indemnisation des coopératives maritimes impactées par les fermetures de la pêche dans le Golfe de Gascogne imposées par l’arrêt du Conseil d’Etat du 22.12.2023 pour 2024, 2025 et 2026
    Fiche HATVP : LV14BXCVVoir cette fiche sur HATVP
    Finances publiques
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2023-01-01 -> 2023-12-31
    Demander la modification de la méthode suivie pour la mise en œuvre des analyses de risque pêche "espèces" définie par l'article L414-4 du code de l'environnement.
    Fiche HATVP : SVFQX5THVoir cette fiche sur HATVP
    Ressources naturellesEnvironnement
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
9 juin 2026 à 17:19 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.