Dossier acteur
HATVP id : 352280416 · SIREN : 352280416
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à faire reconnaître le secteur semencier comme prioritaire dans les politiques publiques d’accès à l’eau et à faire intégrer des aménagements favorables à la mécanisation et à l’ouverture du sociétariat des Cuma
Le texte renforce la protection et la souveraineté agricoles tout en assouplissant certaines contraintes sur l’eau et les projets agricoles, ce qui peut servir la priorité donnée à l’accès à l’eau pour les semences, mais il ne traite pas clairement les demandes spécifiques sur la mécanisation ou le sociétariat des Cuma. L’organisation est visiblement active sur ce projet de loi agricole, mais ses activités connues montrent un intérêt partiel et sectoriel sans position univoque sur l’ensemble des mesures du texte.
Objectif: L’acteur cherche à faire reconnaître le secteur semencier comme prioritaire dans les politiques publiques d’accès à l’eau et à faire intégrer des aménagements favorables à la mécanisation et à l’ouverture du sociétariat des Cuma. Effet: MIXED — Le texte renforce la protection et la souveraineté agricoles tout en assouplissant certaines contraintes sur l’eau et les projets agricoles, ce qui peut servir la priorité donnée à l’accès à l’eau pour les semences, mais il ne traite pas clairement les demandes spécifiques sur la mécanisation ou le sociétariat des Cuma. L’organisation est visiblement active sur ce projet de loi agricole, mais ses activités connues montrent un intérêt partiel et sectoriel sans position univoque sur l’ensemble des mesures du texte.
4 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Promouvoir le secteur semencier comme un secteur prioritaire dans les politiques publiques d'accès à l'eau
W3UW9KZVVoir cette fiche sur HATVPAlimenter les réflexions sur les enjeux de souveraineté numérique en matière de commande publique(Proposition de loi sur la sécurisation des marchés publics numériques, Doctrine cloud au centre)
EHL741OHVoir cette fiche sur HATVPProjet de Loi Orientation Agricole: inscrire l'ouverture du sociétariat des Cuma aux acteurs publics et de l'ESS
O38ST673Voir cette fiche sur HATVPProjet de loi Orientation Agricole: proposer de créer un diagnostic mécanisation dans le cadre du parcours à l'installation
W3UWLNPVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.