Analyse législative
Article 8 bis a (nouveau) bis a nouveau
Article 8 bis a nouveau
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
Le texte bis A du projet de loi d’urgence agricole crée un objectif national sur la réutilisation des eaux usées traitées. Il vise la promotion d’une utilisation économe et durable de la ressource en eau.
L’État se fixe une trajectoire chiffrée : multiplier les volumes d’eaux usées traitées réutilisées par dix d’ici à 2030, par trente d’ici à 2040, puis par cinquante d’ici à 2050. Pour chaque échéance, la comparaison se fait avec les volumes réutilisés en 2020. Cette année reste donc la base de calcul unique.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.
Observatoire de l'influence
Activités de lobbying déclarées en lien avec cette disposition
Ces informations proviennent du répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP. Les organisations sont regroupées selon l'alignement entre l'objectif déclaré et cette disposition ou une mesure reliée. Une position explicite de soutien ou d'opposition n'est pas déduite sans preuve directe. Ces données ne prouvent ni contact direct avec les décideurs, ni influence effective sur le texte.
19
Organisations déclarantes
28
Fiches liées
0
Liens directs
28
Même question
Source : répertoire HATVP des représentants d'intérêts. Les catégories qualifient l'alignement entre l'objectif déclaré et le texte ou une mesure reliée ; les mentions "lien direct" et "même question" décrivent seulement la proximité des fiches déclarées.
1 activitéObjectif aligné sur la même question réglementaireMême question réglementaire
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