Fiche organisation
Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES déclare notamment « Demander au préfet de faire modifier la loi concernant la séparation vente conseil avec l'obligation de deux CSP » ; « Demander au préfet de département d'appliquer la loi concernant les intrusions de gens du... Le lien porte sur Le texte rétablit l'article du code rural et de la pêche maritime., sans établir une position sur ce texte précis.
784971103SIREN :784971103Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES déclare notamment « Demander au préfet de faire modifier la loi concernant la séparation vente conseil avec l'obligation de deux CSP » ; « Demander au préfet de département d'appliquer la loi concernant les intrusions de gens du... Le lien porte sur Le texte rétablit l'article du code rural et de la pêche maritime., sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
5 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
5 résultats sur 5
Demander au préfet de département d'appliquer la loi concernant les intrusions de gens du voyage dans les parcelles agricoles
C34EQ9IVVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 315 1)Demander au préfet de faire modifier la loi concernant la séparation vente conseil avec l'obligation de deux CSP
W3UW4MDVVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 230-6)Inscrire par doctrine des règles de gestion dans le cadre des programmes de lutte contre les inondations
YVIF2XOVVoir cette fiche sur HATVPSupprimer la fiscalisation des indemnités d'abatage d'un troupeau ou de volailles lorsque les animaux sont touchés par une maladie demandant un abattage obligatoire imposé par l'Etat
YVNW96XVVoir cette fiche sur HATVPdemander au préfet de faire respecter les gabarits d'engins dans les aménagements réalisés par les collectivités
O3W86M5VVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.