Dossier acteur
HATVP id : 302879309 · SIREN : 302879309
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fédération défend la souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs, une meilleure répartition de la valeur dans les filières et un allègement des contraintes administratives pesant sur la production agricole
Le texte renforce la protection des producteurs, encadre davantage les importations et la négociation commerciale, tout en simplifiant certaines procédures et en réduisant des blocages administratifs, ce qui va dans le sens des objectifs portés par cette fédération agricole. Les activités topiques montrent un soutien clair aux mesures du projet de loi qui protègent le revenu agricole et assouplissent certaines contraintes de production, ce qui permet de conclure à un appui au texte.
Objectif: La fédération défend la souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs, une meilleure répartition de la valeur dans les filières et un allègement des contraintes administratives pesant sur la production agricole. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection des producteurs, encadre davantage les importations et la négociation commerciale, tout en simplifiant certaines procédures et en réduisant des blocages administratifs, ce qui va dans le sens des objectifs portés par cette fédération agricole. Les activités topiques montrent un soutien clair aux mesures du projet de loi qui protègent le revenu agricole et assouplissent certaines contraintes de production, ce qui permet de conclure à un appui au texte.
5 fiches sur 2022-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
Adapter la fiscalité à la réalité agricole : rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values, mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi...
GVTUM8T3Voir cette fiche sur HATVPDéfendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions
DVSJMDLVVoir cette fiche sur HATVPMaintenir la capacité de production agricole dans les "zones à enjeux" : natura 2000, parc national... en évitant toute surtransposition ou lourdeur administrative
0VEQML4VVoir cette fiche sur HATVPMeilleure répartition de la valeur au sein des filières - enjeu du renouvellement des générations - maintien d'une PAC forte - nécessité de développer une épargne de précaution efficace
0V5TRDU3Voir cette fiche sur HATVPObtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets agricole et la simplification des procédures pour les agriculteurs
W3UWI0ZVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.