Dossier acteur
HATVP id : 783906290 · SIREN : 783906290
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à alléger les contraintes environnementales et foncières pesant sur l’activité agricole, à protéger les terres agricoles face à l’artificialisation et à défendre les exploitants affectés par des projets d’aménagement
Le texte affaiblit plusieurs contraintes procédurales et environnementales sur les projets agricoles, tout en renforçant la protection du foncier et le pouvoir des producteurs, ce qui va dans le sens de la demande de levée des contraintes pesant sur le métier d’agriculteur. Les गतिविधés topiques montrent un engagement clair pour desserrer les contraintes sur l’agriculture, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur les volets qui concernent son périmètre.
Objectif: L’organisation cherche à alléger les contraintes environnementales et foncières pesant sur l’activité agricole, à protéger les terres agricoles face à l’artificialisation et à défendre les exploitants affectés par des projets d’aménagement. Effet: ADVANCE — Le texte affaiblit plusieurs contraintes procédurales et environnementales sur les projets agricoles, tout en renforçant la protection du foncier et le pouvoir des producteurs, ce qui va dans le sens de la demande de levée des contraintes pesant sur le métier d’agriculteur. Les गतिविधés topiques montrent un engagement clair pour desserrer les contraintes sur l’agriculture, et le projet de loi va globalement dans cette direction sur les volets qui concernent son périmètre.
3 fiches sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Défendre les agriculteurs impactés par le projet du canal Seine-Nord Europe, notamment en ce qui concerne les enjeux fonciers, les DPB et la préservation des infrastructures agricoles.
9V0PCD1HVoir cette fiche sur HATVPInterpeller les parlementaires concernant l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi DUPLOMB, visant à lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur
O3W9X4W3Voir cette fiche sur HATVPLimiter la mise en œuvre de compensations environnementales sur les terres agricoles liées aux projets d’urbanisation et d’artificialisation des sols.
W3UJ95PHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.