Dossier acteur
HATVP id : 820024305 · SIREN : 820024305
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Défendre les intérêts économiques et fonciers des agriculteurs de la région, notamment en limitant les contraintes environnementales et en obtenant des aides à l’investissement pour les exploitations
Le projet de loi renforce la protection du foncier agricole, allège certaines contraintes environnementales et facilite des outils de soutien aux exploitations, ce qui va dans le sens des demandes de la FRSEA sur la défense des terres agricoles et l’appui à l’investissement. Avec des गतिविधés [TOPICAL] sur la défense foncière et la limitation des compensations environnementales, cette organisation est alignée avec plusieurs mesures du texte qui renforcent la souveraineté et desserrent certaines contraintes pesant sur les agriculteurs.
Objectif: Défendre les intérêts économiques et fonciers des agriculteurs de la région, notamment en limitant les contraintes environnementales et en obtenant des aides à l’investissement pour les exploitations. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la protection du foncier agricole, allège certaines contraintes environnementales et facilite des outils de soutien aux exploitations, ce qui va dans le sens des demandes de la FRSEA sur la défense des terres agricoles et l’appui à l’investissement. Avec des गतिविधés [TOPICAL] sur la défense foncière et la limitation des compensations environnementales, cette organisation est alignée avec plusieurs mesures du texte qui renforcent la souveraineté et desserrent certaines contraintes pesant sur les agriculteurs.
5 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
défense des intérêts des agriculteurs concernés par le projet de canal Seine Nord Europe (impact foncier, DPB, maintien des infrastructures agricoles...)
Y3G7BSOVVoir cette fiche sur HATVPlimiter la compensation environnementale sur les terres agricoles dans les grands projets d'urbanisation / artificialisation des sols
C34WIKEVVoir cette fiche sur HATVPdéfense des intérêts des agriculteurs concernés par le projet de canal Seine Nord Europe (impact foncier, DPB, maintien des infrastructures agricoles...)
GVTUX5B3Voir cette fiche sur HATVPlimiter la compensation environnementale sur les terres agricoles dans les grands projets d'urbanisation / artificialisation des sols
X3CFJM13Voir cette fiche sur HATVPproposition de modalités d'aides à l'investissement pour les exploitations agricoles dans le cadre du PCAE (dispositif piloté par la région) et du plan rénovation bâtiments pommes de terre
5HABTD8VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.