Protéger l'objectif de Zéro artificialisation nette des sols en proposant des mesures visant à limiter les impacts d'une loi sénatoriale à travers un cahier d'amendements envoyé aux parlementaires.
A3YPKOK3Voir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 398015651 · SIREN : 398015651
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à préserver les objectifs de protection des sols et de biodiversité, ainsi qu’à renforcer la prise en compte de la conservation de l’espèce loup dans les politiques agricoles et d’élevage
Le texte assouplit certaines contraintes procédurales pour accélérer les projets agricoles, notamment sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va à l’encontre des demandes de Humanité et Biodiversité visant à protéger le ZAN et à mieux intégrer les enjeux de conservation. L’association intervient de manière topicale sur des sujets directement touchés par le projet de loi et ses activités montrent une volonté de limiter ou corriger des dispositions qui affaiblissent les protections environnementales.
Objectif: L’organisation cherche à préserver les objectifs de protection des sols et de biodiversité, ainsi qu’à renforcer la prise en compte de la conservation de l’espèce loup dans les politiques agricoles et d’élevage. Effet: HINDER — Le texte assouplit certaines contraintes procédurales pour accélérer les projets agricoles, notamment sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va à l’encontre des demandes de Humanité et Biodiversité visant à protéger le ZAN et à mieux intégrer les enjeux de conservation. L’association intervient de manière topicale sur des sujets directement touchés par le projet de loi et ses activités montrent une volonté de limiter ou corriger des dispositions qui affaiblissent les protections environnementales.
3 fiches sur 2022-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Protéger l'objectif de Zéro artificialisation nette des sols en proposant des mesures visant à limiter les impacts d'une loi sénatoriale à travers un cahier d'amendements envoyé aux parlementaires.
A3YPKOK3Voir cette fiche sur HATVPRectifier le Plan Nation d'Actions Loup et activités d'élevage 2024-2029 pour une meilleure prise en compte des enjeux de conservation de l'espèce et de cohabitation.
2VRW5A1HVoir cette fiche sur HATVPTransmettre aux services de l'Etat une note pour co-construire le futur programme de recherche du prochain Plan national d'action loup et activités d'élevage
UHQSTO13Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.