Dossier acteur
HATVP id : 784853970 · SIREN : 784853970
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation défend une planification agricole ambitieuse, une meilleure protection du foncier, un cadre favorable à l’installation des jeunes agriculteurs, une gestion durable de l’eau et le maintien de mesures renforçant le revenu et l’approvisionnement des producteurs français
Le texte renforce la protection du foncier, sécurise l’accès à l’eau, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et crée des outils territoriaux et d’installation qui correspondent aux objectifs portés par Jeunes Agriculteurs. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement constant en faveur de mesures que le projet de loi reprend largement, ce qui indique un soutien clair au texte.
Objectif: L’organisation défend une planification agricole ambitieuse, une meilleure protection du foncier, un cadre favorable à l’installation des jeunes agriculteurs, une gestion durable de l’eau et le maintien de mesures renforçant le revenu et l’approvisionnement des producteurs français. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection du foncier, sécurise l’accès à l’eau, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et crée des outils territoriaux et d’installation qui correspondent aux objectifs portés par Jeunes Agriculteurs. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement constant en faveur de mesures que le projet de loi reprend largement, ce qui indique un soutien clair au texte.
10 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
10 résultats sur 10
Encourager une meilleur protection du foncier dans la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (Dufau)
W3UNCW0VVoir cette fiche sur HATVPIntroduire dans la loi une planification agricole ambitieuse pour assurer les transitions nécessaires face au dérèglement climatique (plans et contrats d'avenir)
A3YUYZRVVoir cette fiche sur HATVPEngager une utilisation durable de l’eau avec pour objectif la souveraineté alimentaire
DHMW4ZEVVoir cette fiche sur HATVPPlosarga : proposer des améliorations dans le texte visant notamment à consolider et rendre plus ouvert le dispositif à l'installation, basé sur un guichet unique et un diagnostic modulaires
2VRNPJLHVoir cette fiche sur HATVPDemander un cadre règlementaire protecteur pour le foncier agricole et les exploitants, dans le cadre du déploiement des énergies photovoltaïques en France
EHLKMD63Voir cette fiche sur HATVPInciter les décideurs à faire émerger une loi d'orientation agricole créant en particulier un guichet unique pour les porteurs de projet et une politique publique de l'installation/transmission
SVFQEA4HVoir cette fiche sur HATVPDemander l'application des objectifs politiques d'un plus grand approvisionnement de la restauration collective
GVTUMXP3Voir cette fiche sur HATVPPréserver les mesures structurantes issues des EGAlim dans la PPL visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
W3UWTWYVVoir cette fiche sur HATVPModifier la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (Lecamp) dans le sens d'un encadrement plus équilibré de l'agrivoltaïsme
Y3G72F8VVoir cette fiche sur HATVPFavoriser l'incitation à l'usage de l'outil assurantiel dans le cadre du projet de loi portant la réforme de la gestion des risques climatiques
2VRWWLZHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.