Analyse législative
Article L. 611-1-1
Article L. 611-1-1 du code rural et de la pêche maritime
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
L’article L. 611-1-1 du code rural et de la pêche maritime garde le cadre national des conférences de la souveraineté alimentaire, organisées en 2026 sous l’égide de FranceAgriMer. Ce cadre devient le I de l’article. Il porte sur les stratégies par filière à dix ans, leur synthèse publique, leur suivi annuel et les rapports à mi-parcours.
Un nouveau II crée un niveau régional. Des comités de pilotage régionaux sont coprésidés par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional. Ils reconnaissent des projets d’avenir agricole.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.