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Fiche organisation

LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES

Non déterminable à partir des déclarations HATVP

La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.

FondationNational
Secteurs d'activité déclarés (5) ▾
Agriculture, agroalimentaireÉducation, enseignement, formationEnseignement supérieur, recherche, innovationEnvironnementSociété

Fiches HATVP utilisées

4
0 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
3 fiches de contexte sectoriel
SIREN :380035055
Voir sur HATVP

Pourquoi la position n'est pas établie

Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.

Ce que disent les déclarations

LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES déclare « Interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées ». Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.

Fiches HATVP utilisées

4 fiches en 2023. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.

  • Contexte sectorielAnnée 2023
    Introduire des mesures miroirs dans la réglementation relative à la protection des animaux d'élevage
    Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
  • Contexte sectorielAnnée 2023
    Veiller à la bonne mise en œuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale concernant la liste des animaux de compagnie sauvages
    Environnement
  • Contexte sectorielAnnée 2023
    Veiller à la bonne mise en œuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale sur le volet faune sauvage captive
    Environnement
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
9 juin 2026 à 17:19 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.