PROMOUVOIR LE RECOURS À DES PRODUITS ÉQUITABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE EN APPLICATION DE LA LOI EGALIM
DHMWCXNVVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 388118549 · SIREN : 388118549
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à promouvoir l’achat de produits équitables dans la commande publique et à renforcer le cadre juridique des labels de commerce équitable pour lutter contre le fairwashing
Le texte renforce l’approvisionnement européen et la transparence des achats alimentaires dans la commande publique, ce qui va dans le sens de la promotion de produits équitables et de leur meilleure reconnaissance. L’association intervient de manière topique sur la commande publique et le commerce équitable, et le projet de loi sert globalement cet objectif en valorisant des achats publics plus vertueux et plus transparents.
Objectif: L’organisation cherche à promouvoir l’achat de produits équitables dans la commande publique et à renforcer le cadre juridique des labels de commerce équitable pour lutter contre le fairwashing. Effet: ADVANCE — Le texte renforce l’approvisionnement européen et la transparence des achats alimentaires dans la commande publique, ce qui va dans le sens de la promotion de produits équitables et de leur meilleure reconnaissance. L’association intervient de manière topique sur la commande publique et le commerce équitable, et le projet de loi sert globalement cet objectif en valorisant des achats publics plus vertueux et plus transparents.
7 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
PROMOUVOIR LE RECOURS À DES PRODUITS ÉQUITABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE EN APPLICATION DE LA LOI EGALIM
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0VEQGEQVVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir le recours à des produits équitables dans la commande publique en application de la loi Egalim
DVSJ6SDVVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir le recours à des produits équitables dans la commande publique en application de la loi Egalim
QV7RFERVVoir cette fiche sur HATVPFaire en sorte que le décret de l'art 275 de la loi "Climat et résilience" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels du commerce équitable et permette de lutter contre le "fairwashing"
OHZAWTK3Voir cette fiche sur HATVPFaire en sorte que le décret de l’art 275 de la loi "Climat et Résilience" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels de commerce équitable et permette de lutter contre le "fairwashing"
0V2P28RVVoir cette fiche sur HATVPFaire en sorte que le décret de l’art 275 de la loi "Climat et Résilience" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels de commerce équitable et permette de lutter contre le "fairwashing"
0V5TBBB3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.