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Fiche organisation

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Non déterminable à partir des déclarations HATVPSignal juridique strict : Position non établieMême question réglementaire

Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS déclare « Faire évoluer la politique pénale pour mieux prévenir et sanctionner les atteintes sur les agents RATP, les actes de fraudes et les dégradations de biens ». Le lien porte sur Le dispositif ajoute un 11° aux circonstances aggravantes applicables aux destructions, dégradations ou détériorations du bien d’autrui et..., sans établir une position sur ce texte précis.

Acteur publicNational
Construction, logement, aménagement du territoireTransports, logistique

Fiches HATVP analysées

9
0 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
8 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :775663438SIREN :775663438
Voir sur HATVP

Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.

Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP

Aucun client ni organisation représentée identifiable

Aucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.

Pourquoi la relation au texte reste limitée ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.

Justification source

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS déclare « Faire évoluer la politique pénale pour mieux prévenir et sanctionner les atteintes sur les agents RATP, les actes de fraudes et les dégradations de biens ». Le lien porte sur Le dispositif ajoute un 11° aux circonstances aggravantes applicables aux destructions, dégradations ou détériorations du bien d’autrui et..., sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.

Fiches HATVP utilisées

9 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.

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Sur ce texte
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Même question réglementaire
8
Contexte sectoriel

9 résultats sur 9

  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Demander des précisions réglementaires applicables aux fontaines d'eau potable en vue de leur déploiement sur le réseau RATP
    Fiche HATVP : DHMWETQVVoir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistiqueSanté
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Demander l'évolution de l'arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public
    Fiche HATVP : YVIFQIRVVoir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistiqueDéfense, sécurité
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    PJL DDADUE : Demander une extension du champ d'application de l'exemption de publication d'informations en matière de durabilité
    Fiche HATVP : LV14UAQVVoir cette fiche sur HATVP
    EnvironnementGouvernance d’entreprise
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Vérifpermis : Demander l'information automatique des entreprises de transport public en cas d'invalidation du permis de conduire d'un conducteur
    Fiche HATVP : ZV9RPBO3Voir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistique
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2024-01-01 -> 2024-12-31
    PJL DDADUE : Appeler l’attention sur le maintien d’une disposition intéressant la RATP au regard des obligations CRSD
    Fiche HATVP : UHQ19IGVVoir cette fiche sur HATVP
    Gouvernance d’entreprise
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
9 juin 2026 à 17:19 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.