Demander l'autorisation de la réutilisation des eaux usées traitées recyclées comme eau ingrédient
YVNWGG2VVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 8 bis a (nouveau) bis a nouveau)Fiche organisation
Relation au texte : Objectif aligné sur la même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
SYNPA LES INGREDIENTS ALIMENTAIRES DE SPECIALITE déclare « Demander l'autorisation de la réutilisation des eaux usées traitées recyclées comme eau ingrédient ». Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis.
784312548SIREN :784312548Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Objectif aligné avec le texte ou une mesure ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
SYNPA LES INGREDIENTS ALIMENTAIRES DE SPECIALITE déclare « Demander l'autorisation de la réutilisation des eaux usées traitées recyclées comme eau ingrédient ». Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
6 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
6 résultats sur 6
Demander l'autorisation de la réutilisation des eaux usées traitées recyclées comme eau ingrédient
YVNWGG2VVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 8 bis a (nouveau) bis a nouveau)Interroger les autorités au sujet de la conformité au droit d'une démarche de boycott de 500 ingrédients
QV71SSKVVoir cette fiche sur HATVPPorter les difficultés des producteurs de microorganismes alimentaires au regard de l'application du décret n°2011-509
DVS1WWKHVoir cette fiche sur HATVPDemander la publication du décret et de l’arrêté pris en application de l’article L. 1322-14 du code de la santé publique
A3YU9LKVVoir cette fiche sur HATVPdemander une application du règlement (CE) n°1924/2006 en France qui permettent de communiquer sur les probiotiques et les prébiotiques
DVSJE4YVVoir cette fiche sur HATVPFaire état des enjeux autour de la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
0VEQY0MVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.