Dossier acteur
HATVP id : 780195574 · SIREN : 780195574
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, à simplifier les règles sur l’eau et les fossés, à protéger l’agriculture française dans les échanges commerciaux et à renforcer le revenu et le pouvoir de négociation des agriculteurs
Le texte renforce la protection contre les importations non conformes, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et assouplit plusieurs contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion des blocages, ce qui va dans le sens des demandes portées par ce syndicat agricole. Les activités topiques montrent une mobilisation claire pour alléger les contraintes agricoles et défendre la souveraineté alimentaire, et le projet de loi répond largement à ces objectifs.
Objectif: L’organisation cherche à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, à simplifier les règles sur l’eau et les fossés, à protéger l’agriculture française dans les échanges commerciaux et à renforcer le revenu et le pouvoir de négociation des agriculteurs. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection contre les importations non conformes, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et assouplit plusieurs contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion des blocages, ce qui va dans le sens des demandes portées par ce syndicat agricole. Les activités topiques montrent une mobilisation claire pour alléger les contraintes agricoles et défendre la souveraineté alimentaire, et le projet de loi répond largement à ces objectifs.
10 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
10 résultats sur 10
Agir pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dans le cadre du projet de loi "DUMPLOMB-MENONVILLE" ; acétamipride, seuils ICPE, accès à l'eau et stockage, encadrement de l'OFB..
0V5XJ7PHVoir cette fiche sur HATVPAgir contre la signature du traité du MERCOSUR par la France Mettre en place des clauses miroir dans les traités de libre échange
5HASJ02HVoir cette fiche sur HATVPFaciliter la compréhension de la législation liée à l’entretien des cours d’eau et des fossés dans le but de prévenir les inondations sur les parcelles agricoles
LV149IYVVoir cette fiche sur HATVPConvaincre de l'utilité de la mise en place de structures permettant le stockage de l'eau
LV1DG653Voir cette fiche sur HATVPPréserver la souveraineté alimentaire française en protégeant l'agriculture française dans les traités commerciaux de libre échanges. L'agriculture ne pouvant en être la variable d'ajustement.
A3YP5SJ3Voir cette fiche sur HATVPSensibiliser les représentants de l'Etat et élus sur l'impact des surtranspositions en agriculture et sur le risque de perte des outils de production et donc de souveraineté alimentaire française
0V2PURJVVoir cette fiche sur HATVPSimplifier les demandes de curages de fossés et d'entretien des cours d'eau pour limiter les inondations dans les parcelles agricoles
PVXAU8F3Voir cette fiche sur HATVPDemande d'application de la Loi EGALIM notamment sur la non-négociabilité de la matière première agricole
Q36SR09VVoir cette fiche sur HATVPAutoriser le tir de nuit du sanglier par les lieutenants de louveterie, la mise en place de la chasse particulière nocturne et de battues administratives
YVIFNQ7VVoir cette fiche sur HATVPSupprimer par la loi les entraves à l'exercice du métier d'agriculteur (CSP, non surtransposition, désarmer l'OFB à placer sous autorité préfectorale, droit à l'erreur, harmoniser les seuls ICPE...)
BHOWENC3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.