Dossier acteur
HATVP id : 518905484 · SIREN : 518905484
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande la reconnaissance du caractère essentiel et stratégique des semences pour la souveraineté alimentaire, ainsi qu’un encadrement plus strict du marché des semences non inscrites au catalogue et une meilleure lutte contre les fauchages de cultures
Le texte sur la souveraineté agricole valorise la protection de la production agricole, renforce les contrôles et la souveraineté alimentaire, ce qui va dans le sens de la reconnaissance stratégique des semences et de la sécurisation des cultures défendues par la fédération. Les prises de position directes et thématiques montrent un engagement clair sur la souveraineté agricole et la protection des cultures, et le projet de loi sert globalement ces objectifs.
Objectif: L’organisation demande la reconnaissance du caractère essentiel et stratégique des semences pour la souveraineté alimentaire, ainsi qu’un encadrement plus strict du marché des semences non inscrites au catalogue et une meilleure lutte contre les fauchages de cultures. Effet: ADVANCE — Le texte sur la souveraineté agricole valorise la protection de la production agricole, renforce les contrôles et la souveraineté alimentaire, ce qui va dans le sens de la reconnaissance stratégique des semences et de la sécurisation des cultures défendues par la fédération. Les prises de position directes et thématiques montrent un engagement clair sur la souveraineté agricole et la protection des cultures, et le projet de loi sert globalement ces objectifs.
4 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Projet de loi Souveraineté agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire
ZV92PSNHVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi Souveraineté agricole : sensibiliser sur les conséquences de la libéralisation du marché des semences non-inscrites au catalogue
UVPU1CLHVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi d'orientation agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire
EHL7Y8UHVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser à la nécessité de mieux lutter contre les fauchages de cultures
JVDP1FWVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.