Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Promouvoir un modèle contractuel de gestion dans le domaine de l’eau
Fiche HATVP :
0V2PJ2QVVoir cette fiche sur HATVPEnvironnement
Dossier acteur
VEOLIA ENVIRONNEMENT
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
EntrepriseNationalLucratif
EnergieEnseignement supérieur, recherche, innovationEnvironnement
Signal HATVP
30 directes
2 thématiques
1 générique
HATVP id : 403210032 · SIREN : 403210032
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Tiers externes représentés déclarés dans les fiches HATVP
1 tiers externe identifié- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
L’organisation cherche à promouvoir des modèles contractuels de gestion de l’eau et à faciliter la réutilisation des eaux usées dans l’agriculture en sécurisant les autorisations et en réduisant les délais
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.Le projet de loi accélère et sécurise des projets liés à l’eau et à l’adaptation des contraintes de production agricole, ce qui va dans le sens de la demande de VEOLIA pour pérenniser les autorisations et réduire les délais de mise en œuvre. Les activités [TOPICAL] montrent un intérêt direct pour la gestion de l’eau agricole, et le texte renforce précisément les leviers qui facilitent la réutilisation des eaux usées et l’exécution des projets.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 683 caractères) ▾
Objectif: L’organisation cherche à promouvoir des modèles contractuels de gestion de l’eau et à faciliter la réutilisation des eaux usées dans l’agriculture en sécurisant les autorisations et en réduisant les délais. Effet: ADVANCE — Le projet de loi accélère et sécurise des projets liés à l’eau et à l’adaptation des contraintes de production agricole, ce qui va dans le sens de la demande de VEOLIA pour pérenniser les autorisations et réduire les délais de mise en œuvre. Les activités [TOPICAL] montrent un intérêt direct pour la gestion de l’eau agricole, et le texte renforce précisément les leviers qui facilitent la réutilisation des eaux usées et l’exécution des projets.
Fiches HATVP citées
3 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
0
Directes
2
Thématiques
1
Génériques
3 résultats sur 3
- Thématique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Faciliter les projet de réutilisation des eaux usées dans le monde agricole en pérennisant les autorisations et en réduisant les délais d'attribution
Fiche HATVP :A3YPJ413Voir cette fiche sur HATVPEnvironnement - Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Sensibiliser à la nécessité de prendre en compte les infrastructures environnementales dans les enveloppes foncières du dispositif Zero artificialisation nette (ZAN)
Fiche HATVP :Y3K4F8GHVoir cette fiche sur HATVPEnvironnement
Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.