Dossier acteur
HATVP id : 452400724 · SIREN : 452400724
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’association cherche à obtenir ou maintenir des dérogations permettant l’usage de certains produits phytopharmaceutiques en betterave sucrière afin de réduire les distorsions de concurrence avec les betteraviers européens
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour l’acétamipride, la flupyradifurone et d’autres usages en filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande de réautorisation portée par l’AIBS. L’AIBS intervient de façon topicale sur la réautorisation de substances et les dérogations néonicotinoïdes, et le texte assouplit justement le cadre d’interdiction dans ce domaine.
Objectif: L’association cherche à obtenir ou maintenir des dérogations permettant l’usage de certains produits phytopharmaceutiques en betterave sucrière afin de réduire les distorsions de concurrence avec les betteraviers européens. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour l’acétamipride, la flupyradifurone et d’autres usages en filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande de réautorisation portée par l’AIBS. L’AIBS intervient de façon topicale sur la réautorisation de substances et les dérogations néonicotinoïdes, et le texte assouplit justement le cadre d’interdiction dans ce domaine.
7 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Lutter contre les distorsions de concurrence intra UE liées à l'utilisation des produits phytosanitaire
2VRNS1OHVoir cette fiche sur HATVPDemander la réautorisation de pouvoir utiliser l’acetamipride et la flupyradifurone dès 2024, pour cause de création d’une distorsion de concurrence vis-à-vis des betteraviers européens.
YVNFUOA3Voir cette fiche sur HATVPEchanger sur les conditions de dérogation Néonicotinoïdes pour 2023
Y3GFBNZVVoir cette fiche sur HATVPEchanger avec le Gouvernement pour la mise en œuvre de la loi autorisant l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betterave
PVXWO9KHVoir cette fiche sur HATVPFaire reconnaitre la périssabilité de la betterave sucrière dans l'arrêté sècheresse.
2VRWIAFHVoir cette fiche sur HATVPDemander à ce que la betterave sucrière soit bien considérée comme une denrée périssable permettant aux sucreries de déroger aux arrêtés sécheresse en début de campagne
0V2PNZGVVoir cette fiche sur HATVPConvaincre de l'intérêt des variétés de betteraves CONVISIO® SMART (VRTH) pour le désherbage des betteraves
0V2A5WDVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.