Dossier acteur
HATVP id : 378167001 · SIREN : 378167001
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le centre départemental des Jeunes Agriculteurs demande l’allègement des contraintes phytosanitaires et des dérogations d’usage pour permettre aux agriculteurs de continuer à produire dans des filières en difficulté
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières agricoles en impasse technique, ce qui va dans le sens de l’assouplissement demandé par l’organisation. L’activité [TOPICAL] vise explicitement l’ouverture de l’usage des néonicotinoïdes et assimilés, et le texte étudié desserre justement le cadre d’interdiction par des dérogations ciblées.
Objectif: Le centre départemental des Jeunes Agriculteurs demande l’allègement des contraintes phytosanitaires et des dérogations d’usage pour permettre aux agriculteurs de continuer à produire dans des filières en difficulté. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières agricoles en impasse technique, ce qui va dans le sens de l’assouplissement demandé par l’organisation. L’activité [TOPICAL] vise explicitement l’ouverture de l’usage des néonicotinoïdes et assimilés, et le texte étudié desserre justement le cadre d’interdiction par des dérogations ciblées.
4 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur en ouvrant l’utilisation des néonicotinoïdes et assimilés, pour des usages et des durées à déterminer
UHQ1DPSVVoir cette fiche sur HATVPDemande de dérogation pour les épandages de type II et pour l’obligation de couvert hivernal
BHOWEE63Voir cette fiche sur HATVPDemande de dérogation pour l’implantation des couverts CIPAN et SIE
0VE7ZKC3Voir cette fiche sur HATVPParticipation à un débat principalement orienté sur la Politique Agricole Commune
DVS4P42HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.