Même question réglementaire2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
utilisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave
Fiche HATVP :
W3UWMLWVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
Chambre régionale d'agriculture Centre-Val de Loire
Favorable
Chambre consulaireLocalMixte
Agriculture, agroalimentaire
Fiches HATVP analysées
10 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
0 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :
Rechercher sur HATVPH630265834SIREN :—Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
Aucun client ni organisation représentée identifiableAucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Comment cette lecture est obtenue
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Objectif déclaré
Obtenir un cadre permettant l’utilisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave
Effet du texte sur l'objectif déclaré
Texte favorable à l'objectifLe texte va dans le sens de l'objectif déclaré.Le texte ouvre des dérogations sur le même mécanisme réglementaire, ce qui répond à la demande source d'autorisation ou d'assouplissement. Les fiches source demandent des autorisations ou dérogations que le texte rend possibles.
Justification complète (373 caractères) ▾
Objectif déclaré : Obtenir un cadre permettant l’utilisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave. Effet du texte : objectif favorisé — Le texte ouvre des dérogations sur le même mécanisme réglementaire, ce qui répond à la demande source d'autorisation ou d'assouplissement. Les fiches source demandent des autorisations ou dérogations que le texte rend possibles.
Fiches HATVP utilisées
1 fiche sur 2023-2023. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
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Sur ce texte
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Même question réglementaire
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Contexte sectoriel
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Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 22 mai 2026 à 15:58 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous estimons la position de l'organisation à partir de l'objectif déclaré dans ces fiches.
Position et rattachement
La position et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La position dit si les objectifs déclarés semblent favorables, défavorables ou non établis vis-à-vis du texte. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La liste met d'abord les lectures défavorables, puis les lectures favorables, les positions non établies. Cet ordre évite qu'une position minoritaire soit noyée dans une liste triée seulement par nom ou par volume.