Fiche organisation
180070047SIREN :180070047Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur demande l’allègement des contraintes pesant sur les agriculteurs, notamment par le retrait des articles les plus restrictifs et par un encadrement plus souple des obligations liées aux produits phytopharmaceutiques
Le texte assouplit l’interdiction nationale de certains produits phytopharmaceutiques par des dérogations encadrées, ce qui va dans le sens d’un allègement des contraintes que l’acteur défend pour les exploitants. L’activité topique vise explicitement le retrait d’articles restrictifs sur un texte du même objet, et le projet ouvre des possibilités d’usage dérogatoire plutôt que de renforcer l’interdiction.
Objectif déclaré : L’acteur demande l’allègement des contraintes pesant sur les agriculteurs, notamment par le retrait des articles les plus restrictifs et par un encadrement plus souple des obligations liées aux produits phytopharmaceutiques. Effet du texte : objectif favorisé — Le texte assouplit l’interdiction nationale de certains produits phytopharmaceutiques par des dérogations encadrées, ce qui va dans le sens d’un allègement des contraintes que l’acteur défend pour les exploitants. L’activité topique vise explicitement le retrait d’articles restrictifs sur un texte du même objet, et le projet ouvre des possibilités d’usage dérogatoire plutôt que de renforcer l’interdiction.
6 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
6 résultats sur 6
Projet de loi Contraintes métier agriculteurs : demander le retrait des articles introduits par la Commission DDAT de l'Assemblée nationale.
DHMWORMVVoir cette fiche sur HATVPPPL Simplification du droit de l'urbanisme : encadrer les dérogations en matière d’urbanisme afin de mieux protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers
QV7TZKSHVoir cette fiche sur HATVPPPL Vignes non-cultivées : alerter sur les dangers de la flavescence dorée.
UHQ1RGUVVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à lever les contraintes : inclure les chambres d’agriculture dans la composition du comité des solutions d’appui à la protection des cultures.
Y3K4ERNHVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à lever les contraintes : rendre le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques facultatif.
C34W4W8VVoir cette fiche sur HATVPDécret relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 : demander la prise en compte des réalités territoriales et de la souveraineté alimentaire
DHMZTE9VVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous estimons la position de l'organisation à partir de l'objectif déclaré dans ces fiches.
La position et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La position dit si les objectifs déclarés semblent favorables, défavorables ou non établis vis-à-vis du texte. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les lectures défavorables, puis les lectures favorables, les positions non établies. Cet ordre évite qu'une position minoritaire soit noyée dans une liste triée seulement par nom ou par volume.