Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
faire voter la proposition de loi concernant l'acétamipride
Fiche HATVP :
9V0KZNXVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
FDSEA FEDE DEPA SYND EXPL AGRI
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
SyndicatLocalSyndical
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEmploi, solidaritéEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoire
Signal HATVP
71 thématique
6 génériques
HATVP id : 304540644 · SIREN : 304540644
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
L’organisation cherche à obtenir des dérogations et le maintien de l’usage de certains produits phytopharmaceutiques pour sécuriser les filières agricoles concernées, notamment la betterave, les cerises et d’autres productions en impasse technique
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières agricoles en impasse, ce qui correspond à la demande de maintien ou d’assouplissement portée par l’organisation. L’activité topique visant à faire voter la proposition de loi sur l’acétamipride montre un engagement direct en faveur du texte, qui sert l’objectif de dérogations défendu par ce syndicat agricole local.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 746 caractères) ▾
Objectif: L’organisation cherche à obtenir des dérogations et le maintien de l’usage de certains produits phytopharmaceutiques pour sécuriser les filières agricoles concernées, notamment la betterave, les cerises et d’autres productions en impasse technique. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières agricoles en impasse, ce qui correspond à la demande de maintien ou d’assouplissement portée par l’organisation. L’activité topique visant à faire voter la proposition de loi sur l’acétamipride montre un engagement direct en faveur du texte, qui sert l’objectif de dérogations défendu par ce syndicat agricole local.
Fiches HATVP citées
7 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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Directes
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Thématiques
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Génériques
7 résultats sur 7
- Générique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Obtenir une dérogation sur le recours à la Kanémite (matières active) pour la filière maraîchage.
Fiche HATVP :DHMWFSJVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
inscrire dans la loi la pérennisation du dispositif TODE
Fiche HATVP :YVIFLFYVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Mise en oeuvre d'un plan d'action pour les producteurs de cerises dans le cadre de la lutte contre la Drosophile suzukii
Fiche HATVP :Y3GF0IKVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Mise en œuvre de la concertation publique départementale pour la ZNT riverains
Fiche HATVP :QV7OIMRVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation / Egalim et loi Descrozaille
Fiche HATVP :DHMQE1UVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Générique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Demander à l'Etat français qu'il obtienne le maintien de l'utilisation du produit phytosanitaire Captan dont l'approbation expire en juillet 2023
Fiche HATVP :0V5T6MD3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture
Méthodologie
- Identifiant
- ppl-n330-20260427T085647-rerun-step3-20260501T213225
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.