Dossier acteur
HATVP id : 302872619 · SIREN : 302872619
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Obtenir le maintien des dérogations permettant l’usage de néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières afin de protéger les cultures contre la jaunisse
La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires pour la betterave sucrière et d’autres filières, ce qui va dans le sens du maintien des usages phytopharmaceutiques que le syndicat demande. L’activité topicale montre une demande claire de maintien de la dérogation betteravière, et le texte assouplit justement le cadre en autorisant des dérogations ciblées sur ce point.
Objectif: Obtenir le maintien des dérogations permettant l’usage de néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières afin de protéger les cultures contre la jaunisse. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires pour la betterave sucrière et d’autres filières, ce qui va dans le sens du maintien des usages phytopharmaceutiques que le syndicat demande. L’activité topicale montre une demande claire de maintien de la dérogation betteravière, et le texte assouplit justement le cadre en autorisant des dérogations ciblées sur ce point.
5 fiches sur 2022-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
Maintenir la dérogation à l'utilisation de néonicotinoïdes comme enrobage de semences de betteraves sucrières, afin de lutter contre la jaunisse transmise par les pucerons
LV1DL2N3Voir cette fiche sur HATVPOBJECTIF : OBTENIR LA PÉRENNISATION DE LA DÉROGATION À LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL EN PÉRIODE DE MOISSON
DVSJER5VVoir cette fiche sur HATVPPROPOSITION DE LOI DESCROZAILLES : PÉRENNISER LE RELÈVEMENT DE 10% DU SEUIL DE REVENTE À PERTE ET L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS, TELS QUE VALIDÉS PAR LA LOI SUR LES ETATS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE
YVNF12G3Voir cette fiche sur HATVPobjectif : obtenir la pérennisation de la dérogation à la durée du temps de travail en période de moisson
UHQ74A5VVoir cette fiche sur HATVPProposition de loi Descrozailles : pérenniser le relèvement de 10% du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions, tels que validés par la loi sur les Etats généraux de l'agriculture
2VRWAEKHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.