Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire et l'objectif déclaré est compatible avec l'effet du texte.
302872619Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, sans établir une position sur ce texte précis ; l'objectif déclaré paraît aller dans le même sens que l'effet juridique du texte.
3 fiches entre 2022 et 2023. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
Maintenir la dérogation à l'utilisation de néonicotinoïdes comme enrobage de semences de betteraves sucrières, afin de lutter contre la jaunisse transmise par les pucerons
PROPOSITION DE LOI DESCROZAILLES : PÉRENNISER LE RELÈVEMENT DE 10% DU SEUIL DE REVENTE À PERTE ET L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS, TELS QUE VALIDÉS PAR LA LOI SUR LES ETATS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE
Proposition de loi Descrozailles : pérenniser le relèvement de 10% du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions, tels que validés par la loi sur les Etats généraux de l'agriculture
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.