Dossier acteur
HATVP id : 447829730 · SIREN : 447829730
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à empêcher l’assouplissement des règles sur les pesticides et à faire retirer ou rejeter les dérogations accordées à des substances jugées nocives pour l’environnement et la santé
La proposition de loi ouvre de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques, ce qui va à l’encontre de l’objectif de Générations Futures de bloquer ces assouplissements et de limiter l’usage des pesticides. L’organisation s’oppose clairement au texte, car ses activités directes et topiques demandent le rejet de propositions similaires et le refus de nouvelles dérogations sur les pesticides.
Objectif: L’organisation cherche à empêcher l’assouplissement des règles sur les pesticides et à faire retirer ou rejeter les dérogations accordées à des substances jugées nocives pour l’environnement et la santé. Effet: HINDER — La proposition de loi ouvre de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques, ce qui va à l’encontre de l’objectif de Générations Futures de bloquer ces assouplissements et de limiter l’usage des pesticides. L’organisation s’oppose clairement au texte, car ses activités directes et topiques demandent le rejet de propositions similaires et le refus de nouvelles dérogations sur les pesticides.
9 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
9 résultats sur 9
Obtenir le rejet de la PPL 'Duplomb' (Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur) notamment dans ses aspects relatifs aux pesticides.
A3YUMIGVVoir cette fiche sur HATVPFaire obstacle a l'adoption des mesures concernant les pesticides néfastes pour l'environnement prévues par la Proposition de loi pour un choc de compétitivité de la Ferme France
QV7O2CCVVoir cette fiche sur HATVPObtenir que la France n'accorde pas une nouvelle dérogation pour l'usage d'insecticides néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières.
QV7RL7AVVoir cette fiche sur HATVPObtenir le retrait du marché des produits biocides à base d'acétamipride
LV14WWUVVoir cette fiche sur HATVPObtenir du gouvernement le maintien de l'indicateur NODU comme indicateur du plan Ecophyto de réduction de l'usage des pesticides.
6VBQOJQVVoir cette fiche sur HATVPObtenir le retrait des AMM des pesticides à base de glyphosate pour lesquels l'évaluation du risque pour les vertébrés et les arthropodes non cibles n'aurait pas été effectuée.
5HABXDCVVoir cette fiche sur HATVPObtenir l'amélioration des arrêtés et décrets sur l'utilisation des pesticides pour + de sécurité pour les riverains des zones cultivées
YVNTOX1VVoir cette fiche sur HATVPObtenir le retrait des Chartes départementales sur les pesticides dites ' de bon voisinage' valisées par les préfets de département.
DVS4TJRHVoir cette fiche sur HATVPObtenir une révision des procédures d'homologation des pesticides, pour une meilleure protection de la santé et de l'environnement.
BHO7ZAXHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.