Dossier acteur
HATVP id : 883094518 · SIREN : 883094518
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à obtenir des dérogations d’AMM pour des solutions de biocontrôle et de biostimulants afin de remplacer les néonicotinoïdes et à s’opposer à leur réintroduction
La proposition de loi ouvre des dérogations à l’usage de substances comme l’acétamipride et la flupyradifurone, ce qui va à l’encontre d’un objectif de substitution par des alternatives de biocontrôle et de refus de la réintroduction des néonicotinoïdes. Les activités topiques montrent une position claire contre la réintroduction des néonicotinoïdes et pour des alternatives, tandis que le texte assouplit précisément le cadre qu’il conteste.
Objectif: L’acteur cherche à obtenir des dérogations d’AMM pour des solutions de biocontrôle et de biostimulants afin de remplacer les néonicotinoïdes et à s’opposer à leur réintroduction. Effet: HINDER — La proposition de loi ouvre des dérogations à l’usage de substances comme l’acétamipride et la flupyradifurone, ce qui va à l’encontre d’un objectif de substitution par des alternatives de biocontrôle et de refus de la réintroduction des néonicotinoïdes. Les activités topiques montrent une position claire contre la réintroduction des néonicotinoïdes et pour des alternatives, tandis que le texte assouplit précisément le cadre qu’il conteste.
4 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Audition avec députés Dominique Potier, Melanie Thomin, Pierre Pribetich, 28 octobre, défendre l'affichage de l'Origine, et une position du collectif EV contre la réintroduction néocotinoides
UVPE88A3Voir cette fiche sur HATVPDéfense de la demande d'AMM dérogatoire pour des substances biocontrôle et biostimulants en alternative aux néocotinoides.
YVIF88IVVoir cette fiche sur HATVPAudition 22 octobre avec les deputés Dominique Potier, Chantal Jourdan, Melanie Thomin pour défendre une AMM dérogatoire de biocontrôle pour INCeres
5HASZ24HVoir cette fiche sur HATVPDiscuter des enjeux des filières agricoles végétales dans la transition agroécologique ainsi que du renouvellement des générations agricoles
YVIKXF9HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.