Fiche organisation
La fiche vise ce texte et l'effet juridique va dans le sens de l'objectif déclaré.
430005801Cette lecture — « Objectif aligné avec le texte » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Le raisonnement publié est restitué tel quel.
Objectif déclaré : L’organisation demande de lever les contraintes qui pèsent sur l’exercice du métier d’agriculteur, notamment sur l’usage de l’acétamipride, les seuils ICPE, l’accès à l’eau, le stockage et l’encadrement de l’OFB. Effet du texte : objectif favorisé — Le texte ouvre des dérogations sur le même mécanisme réglementaire, ce qui répond à la demande source d'autorisation ou d'assouplissement. Les fiches source demandent des autorisations ou dérogations que le texte rend possibles.
1 fiche en 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
1 fiche disponible
AGIR POUR LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’A GRICULTEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI "DUMPLOMB-MENONVILLE" : ACÉTAMIPRIDE, SEUILS ICPE, ACCÈS À L'EAU ET STOCKAGE, ENCADREMENT DE L'OFB.
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble distingue les relations documentant un alignement ou un soutien, celles documentant une contradiction ou une opposition, puis les liens au sujet sans position établie. Ces camps sont dérivés de la relation publique certifiée au texte et ne transforment jamais une simple proximité thématique en prise de position.