La réglementation concernant les consultations publiques pour les projets agricoles a été mise à jour. Les principales évolutions sont : 1. Pour les projets d'élevage (bovins, porcs, volailles), les réunions publiques obligatoires sont remplacées par des permanences organisées par le commissaire enquêteur, avec possibilité pour les éleveurs de demander une réunion publique. 2. Les réponses aux observations du public ne sont plus systématiques, sauf pour l'avis de l'autorité environnementale qui reste obligatoire. Les réponses peuvent être publiées en une seule fois à la fin de la consultation. 3. Une étape de concertation avec le commissaire enquêteur a été ajoutée avant l'organisation d'actions. 4. Le terme "clôture" a été remplacé par "fin" pour préciser les dates limites des procédures. Ces modifications concernent principalement : - Les éleveurs : procédures simplifiées, mais obligation de recueillir les observations du public. - Les organismes de conseil agricole : information des éleveurs sur les nouvelles procédures. - Les autorités administratives : adaptation des processus pour organiser les permanences et formation des commissaires enquêteurs. Pour plus d'informations, les personnes concernées peuvent se renseigner auprès des chambres d'agriculture ou des services de l'État compétents.
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