Aller au contenu principal

Article L211-1

Loading...

code de l'environnement

La loi concernant la gestion de l'eau a subi des modifications. Les changements sont les suivants : 1. L'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail est maintenant un objectif spécifique de la gestion de l'eau. Cela crée une nouvelle obligation pour les éleveurs de documenter leurs besoins en eau pour l'abreuvement dans leurs demandes d'autorisation. Les projets de stockage d'eau pour l'abreuvement bénéficieront d'une reconnaissance administrative différente. 2. Les études sur la gestion de l'eau doivent maintenant inclure une analyse des impacts socio-économiques. Cela concerne l'emploi, l'alimentation, l'attractivité rurale et les revenus agricoles. Les agriculteurs devront fournir des données supplémentaires pour justifier leurs demandes de prélèvement d'eau. Ces modifications concernent particulièrement les éleveurs et les agriculteurs, qui devront adapter leurs demandes d'autorisation. Les autorités administratives devront aussi modifier leurs procédures pour prendre en compte ces nouveaux critères. Pour plus d'informations, les personnes concernées peuvent se renseigner auprès des chambres d'agriculture ou des services administratifs locaux.

Cette analyse consolide 0 modifications légales individuelles pour cet article. Toute l'analyse est générée à partir du texte légal officiel et peut être vérifiée en examinant les modifications légales détaillées ci-dessous.

Vérification détaillée des modifications légales

Modifications légales individuelles qui soutiennent l'analyse ci-dessus