Dossier acteur
HATVP id : 450089107 · SIREN : 450089107
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à relayer les positions des acteurs de la filière agricole et alimentaire pour préserver des obligations d’étiquetage plus souples et obtenir des clarifications sur les règles applicables, notamment en matière d’information du consommateur
Le texte rend l’affichage du Nutri-Score obligatoire sur les emballages et dans la publicité alimentaire, ce qui va à l’encontre d’une ligne visant à maintenir des obligations d’étiquetage plus souples et à préserver le statu quo sectoriel. L’activité [TOPICAL] sur l’information du consommateur et l’étiquetage alimentaire montre un engagement direct sur ce sujet, et la proposition de loi renforce précisément les obligations que l’organisation cherche à assouplir ou à encadrer davantage.
Objectif: L’organisation cherche à relayer les positions des acteurs de la filière agricole et alimentaire pour préserver des obligations d’étiquetage plus souples et obtenir des clarifications sur les règles applicables, notamment en matière d’information du consommateur. Effet: HINDER — Le texte rend l’affichage du Nutri-Score obligatoire sur les emballages et dans la publicité alimentaire, ce qui va à l’encontre d’une ligne visant à maintenir des obligations d’étiquetage plus souples et à préserver le statu quo sectoriel. L’activité [TOPICAL] sur l’information du consommateur et l’étiquetage alimentaire montre un engagement direct sur ce sujet, et la proposition de loi renforce précisément les obligations que l’organisation cherche à assouplir ou à encadrer davantage.
9 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
9 résultats sur 9
Information au consommateur : apporter les visions des organisations de la filière agricole et alimentaire s'agissant des obligations en matière d'étiquetage
9V00TG0VVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : objectiver les conséquences d'une taxation de la publicité et privilégier une interdiction de publicité sur les aides auditives
SVFG1043Voir cette fiche sur HATVPPLFSS 2026 : proposer un régime adapté à l’obligation d’alimentation du DMP pour les professions de santé ne disposant pas d’accès à l’Identité Nationale de Santé
5HAS8L1HVoir cette fiche sur HATVPCodex Alimentarius : Préserver un statu quo en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées
W3UNKQMVVoir cette fiche sur HATVPMission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé : Maintenir à isopérimètre les droits d'accise et la fiscalité
UHQ19DGVVoir cette fiche sur HATVPObtenir des clarifications sur l’application des obligations réglementaires en restauration hors domicile
Y3K4AQWHVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : Présenter les écueils de la taxation de la publicité sur les aides auditives pour lutter contre les fraudes
DVS27TBVVoir cette fiche sur HATVPPPL interdisant la publicité pour des marques d’alcool : Alerter sur les conséquences du gage de l'article 4 relatif à la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les alcools
LV1D0S03Voir cette fiche sur HATVPPPR visant à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production : remettre en cause le texte dans sa rédaction actuelle
UVPUZB8HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.