Dossier acteur
HATVP id : 302664784 · SIREN : 302664784
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à obtenir un délai de transition plus long pour l’étiquetage Nutri-Score et, plus largement, à limiter les contraintes d’affichage et de publicité imposées aux produits alimentaires
Le texte rend le Nutri-Score obligatoire sur les emballages et dans la publicité alimentaire, ce qui va à l’encontre de la demande de l’ANIA d’allonger la transition et de réduire les contraintes d’étiquetage et de communication. Les activités topiques sur le Nutri-Score montrent une contestation des modalités de mise en œuvre, et le projet de loi renforce précisément l’obligation que l’organisation cherche à assouplir.
Objectif: L’organisation cherche à obtenir un délai de transition plus long pour l’étiquetage Nutri-Score et, plus largement, à limiter les contraintes d’affichage et de publicité imposées aux produits alimentaires. Effet: HINDER — Le texte rend le Nutri-Score obligatoire sur les emballages et dans la publicité alimentaire, ce qui va à l’encontre de la demande de l’ANIA d’allonger la transition et de réduire les contraintes d’étiquetage et de communication. Les activités topiques sur le Nutri-Score montrent une contestation des modalités de mise en œuvre, et le projet de loi renforce précisément l’obligation que l’organisation cherche à assouplir.
19 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
19 résultats sur 19
Nutri-score : Demander sur l’extension de la période de transition de l'étiquetage du Nutri-score sur les produits mis sur le marché qui souhaitent l'apposer
2VRNZ18HVoir cette fiche sur HATVPCourrier à la DGS pour obtenir des lignes directrices en l'absence de publication de l'arrêté Nutri-Score (nouvel algorithme)
QV7T07IHVoir cette fiche sur HATVPNutri-Score : Alerte de l'ANIA sur l' initiative Open Food Facts qui vise à calculer le Nouveau Nutri-Score en absence de publication officielle de l'arreté
0VESXXMHVoir cette fiche sur HATVPSNANC : Soutien des conclusions de l'Anses sur les aliments dits "ultra-transformés", travail sur les repères nutritionnels et information sur les engagements publicitaires de l'agroalimentaire
DHMWTB6VVoir cette fiche sur HATVPTaxes comportementales (PLFSS 2026) : S'opposer à l'introduction de nouvelles taxes ou au renforcement des taxes existantes sur les produits alimentaires
Q36AD92VVoir cette fiche sur HATVPOrigin'Info : Permettre l'adhésion à la charte à des catégories ou gammes de produits au lieu de l’ensemble des produits d’une marque
EHL7K8KHVoir cette fiche sur HATVPOrigin'Info : Possibilité d'indiquer le lieu de transformation sur le logo
2VRNWZQHVoir cette fiche sur HATVPOrigin'Info : Suppression de l’obligation de mentionner le logo en face avant
BHOWBRR3Voir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : Opposition à l’introduction de nouvelles taxes comportementales ou au renforcement des taxes existantes sur les produits alimentaire
UHQ19R5VVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : Opposition aux restrictions de la publicité alimentaire
Y3G7IJ1VVoir cette fiche sur HATVPAllégations nutritionnelles et de santé : Co-signature d'un courrier avec LCA concernant la doctrine de la DGCCRF relative à la notion de portion
DVSJAF9VVoir cette fiche sur HATVPLoi Descrozaille : Signaler l'absence d'informations claires concernant les produits bénéficiant de la dérogation à l'encadrement des promotions
0VESIM4HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.