Dossier acteur
HATVP id : 784855876 · SIREN : 784855876
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fédération cherche à préserver la libre circulation des produits portant le Nutri-Score dans l’Union européenne et à obtenir un délai transitoire plus long pour l’application du nouvel algorithme, y compris pour les nouveaux produits
Le texte rend le Nutri-Score obligatoire et renforce son effectivité, ce qui va à l’encontre de la demande de la fédération visant à en assouplir la mise en œuvre et à prolonger la transition du nouvel algorithme. Les activités [TOPICAL] montrent une mobilisation sur l’extension de la période transitoire et la circulation des produits Nutri-Score, ce qui indique une position défavorable à un texte qui durcit l’obligation d’affichage.
Objectif: La fédération cherche à préserver la libre circulation des produits portant le Nutri-Score dans l’Union européenne et à obtenir un délai transitoire plus long pour l’application du nouvel algorithme, y compris pour les nouveaux produits. Effet: HINDER — Le texte rend le Nutri-Score obligatoire et renforce son effectivité, ce qui va à l’encontre de la demande de la fédération visant à en assouplir la mise en œuvre et à prolonger la transition du nouvel algorithme. Les activités [TOPICAL] montrent une mobilisation sur l’extension de la période transitoire et la circulation des produits Nutri-Score, ce qui indique une position défavorable à un texte qui durcit l’obligation d’affichage.
8 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
8 résultats sur 8
Défendre la libre circulation produits porteurs du Nutri-Score dans l'Union européenne
0V2LNXFHVoir cette fiche sur HATVPÉtendre à deux ans la période transitoire du nouvel algorithme Nutri-Score pour tous les produits, y compris les nouveaux
PVXI7Y0VVoir cette fiche sur HATVPClarifier les obligations d’étiquetage du règlement 2429/2023 et éviter des interprétations divergentes ou excessives sur les produits et le balisage
DHMWN76VVoir cette fiche sur HATVPDécret Shrinkflation : Exclure les produits à saisonnalité marquée (chocolats de Pâques) du dispositif d’information du consommateur
Y3G7BMUVVoir cette fiche sur HATVPDécret Shrinkflation : Exclure les produits nouveaux et les innovations « emballages »
OHZUYMQVVoir cette fiche sur HATVPEgalim : Inscrire dans la loi que toute réduction du poids ou du volume d’un produit doit être signalée de façon apparente sur le produit par le fabricant, sous peine d'une amende de 15 000 €.
PVXI7XMVVoir cette fiche sur HATVPDéfendre la libre circulation produits porteurs du Nutri-Score en UE
0V5DA0NVVoir cette fiche sur HATVPRefuser que repose sur le distributeur les obligations d'affichage informant le consommateur d'une shrinkflation pour les produits de marque nationale
0V5D2WIVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.