Eviter la création de taxes relatives au nutri-score dans le cadre du PLFSS pour 2026
2VRNJSXHVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 818757601 · SIREN : 818757601
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à limiter ou aménager l’application du Nutri-Score pour certains produits, notamment le lait, le miel et les boissons, afin d’éviter des effets jugés discriminatoires et des taxes ou contraintes associées
Le texte rend le Nutri-Score obligatoire sur les emballages et dans la publicité alimentaire et renforce son effectivité, ce qui va à l’encontre de l’objectif de KAIROS MSC de restreindre, d’aménager ou d’exempter certains produits de ce dispositif. Les गतिविधés topiques montrent une contestation claire de l’extension et du durcissement du Nutri-Score, donc l’organisation s’oppose à cette proposition de loi.
Objectif: L’acteur cherche à limiter ou aménager l’application du Nutri-Score pour certains produits, notamment le lait, le miel et les boissons, afin d’éviter des effets jugés discriminatoires et des taxes ou contraintes associées. Effet: HINDER — Le texte rend le Nutri-Score obligatoire sur les emballages et dans la publicité alimentaire et renforce son effectivité, ce qui va à l’encontre de l’objectif de KAIROS MSC de restreindre, d’aménager ou d’exempter certains produits de ce dispositif. Les गतिविधés topiques montrent une contestation claire de l’extension et du durcissement du Nutri-Score, donc l’organisation s’oppose à cette proposition de loi.
13 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
13 résultats sur 13
Eviter la création de taxes relatives au nutri-score dans le cadre du PLFSS pour 2026
2VRNJSXHVoir cette fiche sur HATVPPLFSS : DEMANDER LA MISE EN CONFORMITÉ DES AMENDEMENTS SUR L'AFFICHAGE NUTRITIONNEL AVEC L'ARTICLE 29 DU RÈGLEMENT INCO 1169/2011
QV7TEE1HVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser sur les conséquences du changement de catégorisation du lait dans le Nutriscore et sur la nécessité de revenir sur celui-ci
5HAS0CFHVoir cette fiche sur HATVPAssurer une communication non-discriminatoire des boissons dans le cadre de la campagne nationale de présentation du nouvel algorithme du Nutri-Score
YVNWQZXVVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser sur les conséquences du changement de catégorisation du lait dans le Nutriscore et sur la nécessité de revenir sur celui-ci
SVFGKXK3Voir cette fiche sur HATVPMaintenir l'exemption du miel et des produits sucrants naturels pour le NutriScore
YVNF16F3Voir cette fiche sur HATVPAlerter sur les conséquences de la révision de l'algorithme du Nutriscore sur le lait de consommation
YVIKB0THVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser sur l'impact d'un nutriscore appliqué au miel
OHZACEL3Voir cette fiche sur HATVPDemande d'informations concernant l'avancée du projet d'affichage environnemental des produits alimentaires
DHMW0O8VVoir cette fiche sur HATVPÉviter, limiter ou reporter une augmentation des contributions sur les boissons sans alcool contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse, dans le cadre du PLFSS 2025
OHZUI1SVVoir cette fiche sur HATVPAlerter sur l’impact économique d’une hausse de la taxe soda et de la création d’une contribution sur les aliments contenant des sucres ajoutés dans le cadre du PLFSS
2VRW9RXHVoir cette fiche sur HATVPÉtiquetage des miels : sensibiliser sur le renforcement de la transparence des produits
Y3KR0EOHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.