PLFSS : DEMANDER LA MISE EN CONFORMITÉ DES AMENDEMENTS SUR L'AFFICHAGE NUTRITIONNEL AVEC L'ARTICLE 29 DU RÈGLEMENT INCO 1169/2011
Fiche organisation
KAIROS MSC
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
Secteurs d'activité déclarés (19) ▾
Fiches HATVP utilisées
5818757601Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
4 clients ou organisations représentées- SYNDICAT DES BOISSONS SANS ALCOOL
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- BOISSONS RAFRAICHISSANTES DE FRANCE
- FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.
Fiches HATVP utilisées
5 fiches entre 2022 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2025Agriculture, agroalimentaire
- Même question réglementaireAnnée 2024
Assurer une communication non-discriminatoire des boissons dans le cadre de la campagne nationale de présentation du nouvel algorithme du Nutri-Score
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 3232-8)Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaireAnnée 2022
Sensibiliser sur l'impact d'un nutriscore appliqué au miel
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 3232-8)Industrie agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
Eviter la création de taxes relatives au nutri-score dans le cadre du PLFSS pour 2026
Agriculture, agroalimentaireEconomie - Contexte sectorielAnnée 2023
Alerter sur l’impact d’une réglementation spécifique de la promotion des boissons non-alcoolisées dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les influenceurs
Agriculture, agroalimentaireEconomieNumérique
Comment lire cette page
- Identifiant
- nutri-score
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:24 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.