Même question réglementaireAnnée 2025
PLFSS 2026 : SOUTENIR L'ADOPTION DE L'OBLIGATION DE L'APPOSITION DU NUTRI-SCORE SUR TOUS LES PRODUITS ALIMENTAIRES ET SUR LES PUBLICITÉS
- Santé
Fiche organisation
KOZ
Lien au sujet, position non établie
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
Cabinet de conseilNational
Secteurs d'activité déclarés (14) ▾
- Agriculture, agroalimentaire
- Arts, culture
- Concurrence, consommation
- Economie
- Emploi, solidarité
- Energie
- Enseignement supérieur, recherche, innovation
- Finances publiques
- Environnement
- Construction, logement, aménagement du territoire
- Numérique
- Santé
- Société
- Transports, logistique
Fiches HATVP utilisées
84 fiches sur la même question réglementaire
4 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP824971154Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
2 clients ou organisations représentées- FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
- FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Même question réglementaire » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Le raisonnement publié est restitué tel quel.
Raisonnement publié
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.
Fiches HATVP utilisées
8 fiches entre 2021 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
8 fiches disponibles
- Même question réglementaireAnnée 2024
PLFSS 2025 : RENDRE OBLIGATOIRE LA MENTION DU NUTRI-SCORE SUR TOUS LES SUPPORTS PUBLICITAIRES POUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
- Santé
- Même question réglementaireAnnée 2023
Rendre obligatoire l'apposition du Nutri-Score sur les publicités pour les denrées alimentaires
- Santé
- Même question réglementaireAnnée 2021
Renforcer l'encadrement de la publicité alimentaire vers les enfants pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle / PJL Climat et résilience (interdictions, étiquetage nutritionnel)
- Publicité
- Prévention
- Système de santé et médico-social
- +1
- Contexte sectorielAnnée 2025
PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE: ALIGNER L’ ENCADREMENT EN VALEUR DES PROMOTIONS POUR LES PRODUITS DPH SUR CELUI DES PRODUITS ALIMENTAIRES
- Agriculture, agroalimentaire
- Economie
- Concurrence, consommation
- Contexte sectorielAnnée 2025
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : MAINTENIR L’ ENCADREMENT EN VOLUME ET EN VALEUR DES PROMOTIONS POUR LES PRODUITS DPH
- Agriculture, agroalimentaire
- Economie
- Concurrence, consommation
Comment lire cette page
- Identifiant
- nutri-score
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:24 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble distingue les relations documentant un alignement ou un soutien, celles documentant une contradiction ou une opposition, puis les liens au sujet sans position établie. Ces camps sont dérivés de la relation publique certifiée au texte et ne transforment jamais une simple proximité thématique en prise de position.