Dossier acteur
HATVP id : 428435176 · SIREN : 428435176
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à alléger les contraintes administratives et réglementaires pesant sur les éleveurs bovins, à faire évoluer les seuils ICPE, à renforcer la transparence des prix payés aux agriculteurs et à obtenir des aménagements favorables aux organisations de producteurs et aux mesures sanitaires d’élevage
Le texte renforce la souveraineté agricole tout en simplifiant certaines contraintes procédurales pour les projets agricoles et en consolidant le pouvoir économique des producteurs, ce qui va dans le sens des demandes de l’organisation sur l’allègement des règles d’élevage et le renforcement de la position des agriculteurs. L’organisation est un syndicat professionnel du monde agricole et ses activités topiques portent sur la simplification des normes d’élevage, la politique sanitaire animale et la transparence des prix, des objectifs globalement servis par ce projet de loi.
Objectif: L’organisation cherche à alléger les contraintes administratives et réglementaires pesant sur les éleveurs bovins, à faire évoluer les seuils ICPE, à renforcer la transparence des prix payés aux agriculteurs et à obtenir des aménagements favorables aux organisations de producteurs et aux mesures sanitaires d’élevage. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole tout en simplifiant certaines contraintes procédurales pour les projets agricoles et en consolidant le pouvoir économique des producteurs, ce qui va dans le sens des demandes de l’organisation sur l’allègement des règles d’élevage et le renforcement de la position des agriculteurs. L’organisation est un syndicat professionnel du monde agricole et ses activités topiques portent sur la simplification des normes d’élevage, la politique sanitaire animale et la transparence des prix, des objectifs globalement servis par ce projet de loi.
11 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
11 résultats sur 11
Faire évoluer les seuils applicables aux exploitations bovines en ce qui concerne les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
O386YZSHVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans la loi de finances pour 2026 une exonération des indemnisations perçues dans le cadre d’abattages sanitaires administratifs et d'autres mesures élevage
UHQ1NBFVVoir cette fiche sur HATVPParticiper à la mise en oeuvre d'une politique sanitaire animale nationale
EHL7W9XHVoir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le cadre règlementaire applicable à l'identification animale (bovins) en prenant en compte la dématérialisation et en simplifiant les démarches administratives pour les éleveurs
UVPE4I53Voir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le cadre règlementaire applicable aux Organisations de Producteurs dans le secteur laitier
O386AB6HVoir cette fiche sur HATVPProposer des modifications dans les lois pour simplifier la charge administrative qui repose sur les éleveurs de bovins
OHZUYYJVVoir cette fiche sur HATVPProposer une modification de la loi relative à la rémunération des agriculteurs (EGAlim) afin de renforcer la transparence quant aux prix payés aux agriculteurs
JVDFOTNHVoir cette fiche sur HATVPFaire évoluer les règles d'apport total des organisations de producteurs
0VEQMGBVVoir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le cadre règlementaire applicable aux prairies (temporaires et permanentes)
JVDFOW5HVoir cette fiche sur HATVPObtenir des mesures fiscales plus favorables pour les producteurs laitiers (fiscalité des parcelles attenantes aux bâtiments, provision sur les stocks cheptel,...) afin de favoriser la transmission
YVNWUDYVVoir cette fiche sur HATVPProposer des modifications au projet de révision de la règlementation européenne relative au transport des animaux
OHZUYNMVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.