Même question réglementaireAnnée 2025
Relations commerciales : négociation sous l’égide du Gouvernement d’une charte de bonnes pratiques des négociations commerciales
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Fiche organisation
ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
AssociationNational
Secteurs d'activité déclarés (10) ▾
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieurConcurrence, consommationEconomieEmploi, solidaritéEnergieFinances publiquesEnvironnementOutre-merSanté
Fiches HATVP utilisées
370 fiches sur ce texte
9 fiches sur la même question réglementaire
28 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP302664784Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
Aucun client ni organisation représentée identifiableAucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES déclare notamment « Relations commerciales : négociation sous l’égide du Gouvernement d’une charte de bonnes pratiques des négociations... » ; « Relations commerciales : Soutenir le maintien d'un dispositif juridique en cas... Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
37 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2025
Relations commerciales : Soutenir le maintien d'un dispositif juridique en cas d'absence d'accord à la date butoir (article 9 descrozaille)
Agriculture, agroalimentaireEconomie - Même question réglementaireAnnée 2024
Pénalités logistiques : Proposer une révision du plafond des pénalités logistiques répondant à la volonté du législateur de réduire leurs montants
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 441-3-2)Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaireAnnée 2024
PPL Descrozaille : Ajuster le dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir pour préserver l'équilibre des relations commerciales
Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaireAnnée 2023
Clarifier la PPL Descrozaille et éviter des interprétations ambiguës compromettant le secret des affaires lors des ruptures de relations commerciales entre industriels et distributeurs
Agriculture, agroalimentaireEconomie - Même question réglementaireAnnée 2023
Loi Descrozaille : Alerter sur les effets de bord du plafonnement des pénalités logistiques dans la loi Descrozaille, risquant de pénaliser la fiabilité des livraisons
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.