Dossier acteur
HATVP id : 302664784 · SIREN : 302664784
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation défend un encadrement plus strict et plus équitable des relations commerciales dans l’agroalimentaire, avec maintien de dispositifs de protection des fournisseurs et limitation des pratiques abusives des distributeurs
Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs, la transparence et la protection contre certaines pratiques de marché, ce qui va dans le sens de la demande de l’association pour des relations commerciales plus équilibrées et mieux encadrées. L’association est activement engagée sur des sujets directement liés aux relations commerciales agroalimentaires et le projet de loi sert clairement ses objectifs sur ce volet.
Objectif: L’organisation défend un encadrement plus strict et plus équitable des relations commerciales dans l’agroalimentaire, avec maintien de dispositifs de protection des fournisseurs et limitation des pratiques abusives des distributeurs. Effet: ADVANCE — Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs, la transparence et la protection contre certaines pratiques de marché, ce qui va dans le sens de la demande de l’association pour des relations commerciales plus équilibrées et mieux encadrées. L’association est activement engagée sur des sujets directement liés aux relations commerciales agroalimentaires et le projet de loi sert clairement ses objectifs sur ce volet.
22 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
22 résultats sur 22
Relations commerciales : négociation sous l’égide du Gouvernement d’une charte de bonnes pratiques des négociations commerciales
PVXIQGYVVoir cette fiche sur HATVPRelations commerciales : Soutenir le maintien du dispositif SRP +10 et encadrement des promotions pour freiner la guerre des prix entre entreprises de l'agroalimentaire et les distributeurs
ZV9RS1B3Voir cette fiche sur HATVPNégociations 2024 : Appeler à la responsabilité des enseignes, endiguer l’évasion juridique croissante et les distorsions de concurrence entre les industriels négociant ou non auprès des centrales
PVXIRO9VVoir cette fiche sur HATVPNégociations 2024 : Dénoncer les pratiques abusives constatées lors des négociations commerciales et proposer des mesures correctives
5HASKCTHVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : Soutien à la mise en place d’accords collectifs d’optimisation de l’offre, en soulignant les efforts déjà réalisés, ainsi que les enjeux liés au respect du droit de la concurrence
C34WK7CVVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : Étayer les constats de déséquilibres entre fournisseurs et distributeurs et défendre l'encadrement des centrales internationales
ZV9RMAZ3Voir cette fiche sur HATVPRestaurer des conditions de concurrence, intra et extra-européennes, équitables et surveillées, en appliquant notamment le principe d'équité et de réciprocité, c'est-à-dire les "clauses miroir"
Y3G7TDFVVoir cette fiche sur HATVPSuivi Loi Descrozaille: Renforcer l'encadrement des pénalités logistiques pour limiter les montants de pénalité abusifs infligés par les distributeurs
EVJ6K5Y3Voir cette fiche sur HATVPCentrales d'achats internationales : Sensibilisation du Gouvernement à ces centrales qui ne respectent pas le droit français et se soustraient aux lois EGAlim
GVTUJZ83Voir cette fiche sur HATVPClarifier la PPL Descrozaille et éviter des interprétations ambiguës compromettant le secret des affaires lors des ruptures de relations commerciales entre industriels et distributeurs
QV7TKATHVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : Étayer les constats de déséquilibres entre fournisseurs et distributeurs et défendre l'encadrement des centrales internationales
UVPU9WAHVoir cette fiche sur HATVPPrix des matières premières agricoles (MPA) et industrielles (MPI) : instaurer une prise en compte de leur hausse dans les négociations commerciales
Y3K4ZMRHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.