Dossier acteur
HATVP id : 188702021 · SIREN : 188702021
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La chambre d’agriculture demande l’assouplissement et l’adaptation du cadre applicable à l’eau, à l’irrigation, au sanitaire animal, au loup et au foncier afin de faciliter l’activité et les projets agricoles locaux
Le projet de loi renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes de la chambre d’agriculture sur ces sujets. Les motions et contributions sur l’eau, l’irrigation, le sanitaire, le loup et le foncier montrent un engagement topical clair, et le texte répond globalement à ces demandes en levant des blocages et en renforçant les outils agricoles.
Objectif: La chambre d’agriculture demande l’assouplissement et l’adaptation du cadre applicable à l’eau, à l’irrigation, au sanitaire animal, au loup et au foncier afin de faciliter l’activité et les projets agricoles locaux. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes de la chambre d’agriculture sur ces sujets. Les motions et contributions sur l’eau, l’irrigation, le sanitaire, le loup et le foncier montrent un engagement topical clair, et le texte répond globalement à ces demandes en levant des blocages et en renforçant les outils agricoles.
14 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
14 résultats sur 14
MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif concernant la prise en charge de la vaccination dans le cadre de la grippe aviaire
OHZUOLYVVoir cette fiche sur HATVPMOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif concernant le loup.
PVXIXS6VVoir cette fiche sur HATVPMOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif sur l'irrigation et les volumes prélevables
GVT1J7O3Voir cette fiche sur HATVPMOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif sur la gestion sanitaire FCO et MHE
UVPELFP3Voir cette fiche sur HATVPMOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif sur les études HMUC et le stockage de l'eau.
2VRN1L4HVoir cette fiche sur HATVPContribution au projet de loi d'orientation agricole
DVSJBJYVVoir cette fiche sur HATVPDemande de surveillance des transactions foncières
JVDPNFMVVoir cette fiche sur HATVPModification Loi Orientation Agricole et réglementations diverses
2VRWYWNHVoir cette fiche sur HATVPMotion concernant la gestion du sanitaire dans le domaine agricole
DVSJB2YVVoir cette fiche sur HATVPMise en place d'un Plan alimentaire territorial sur Limoges Metropole
0V2PFYWVVoir cette fiche sur HATVPMOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif concernant la traçabilité des produits agricoles.
BHOWC663Voir cette fiche sur HATVPMotion relative à la suppression des contrôles en agriculture
C34EYW2VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.