LOA - Partager les propositions du Collectif Nourrir sur le PJL déposé à l'Assemblée sur la souveraineté alimentaire, installation-transmission, foncier et transition
0V2L840HVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
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Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le Collectif Nourrir défend une souveraineté alimentaire fondée sur l’installation et la transmission de paysans, la transition agroécologique, une gouvernance plus pluraliste et le soutien à l’élevage paysan
Le texte renforce certains leviers compatibles avec la souveraineté alimentaire et la protection des producteurs, mais il assouplit aussi des contraintes sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui peut entrer en tension avec l’objectif du collectif de promouvoir une transition agroécologique et une gouvernance plus exigeante. Les activités topiques montrent un engagement clair sur la loi d’orientation agricole et ses thèmes, mais la position du collectif est partagée entre des mesures qu’il peut soutenir et d’autres qu’il peut critiquer, ce qui justifie une qualification adjacente.
Objectif: Le Collectif Nourrir défend une souveraineté alimentaire fondée sur l’installation et la transmission de paysans, la transition agroécologique, une gouvernance plus pluraliste et le soutien à l’élevage paysan. Effet: MIXED — Le texte renforce certains leviers compatibles avec la souveraineté alimentaire et la protection des producteurs, mais il assouplit aussi des contraintes sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui peut entrer en tension avec l’objectif du collectif de promouvoir une transition agroécologique et une gouvernance plus exigeante. Les activités topiques montrent un engagement clair sur la loi d’orientation agricole et ses thèmes, mais la position du collectif est partagée entre des mesures qu’il peut soutenir et d’autres qu’il peut critiquer, ce qui justifie une qualification adjacente.
7 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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LOA - Partager les propositions du Collectif Nourrir sur le PJL déposé à l'Assemblée sur la souveraineté alimentaire, installation-transmission, foncier et transition
0V2L840HVoir cette fiche sur HATVPElaboration de propositions (gouvernance FSA - reconnaissance de la pluralité, écologisation du parcours et définition de la souveraineté alimentaire) en amont de l'examen de la LOA -aout/dec 2023
PVXAD6S3Voir cette fiche sur HATVPGouvernance plurielle du parcours installation -transmission, appui financier et politique à la transition agroécologique, soutien à l'élevage paysan dans le cadre des concertations LOA
YVNFASQ3Voir cette fiche sur HATVPPropositions du Collectif Nourrir sur les enjeux Installation/transmission/transition (janv/dec 2023) dans le cadre du processus relatif à l'élaboration du Pacte et loi d'orientation agricole
5HAB05PVVoir cette fiche sur HATVPAssurer la participation de la société civile et la prise en compte des leviers pour une installation importante de paysans en agroécologie dans la perspective du Pacte - Loi d’Orientation Agricole
YVNFWS63Voir cette fiche sur HATVPPropositions conclusives sur le parcours installation/transmission, l'élevage et les leviers de la transition agroécologique dans le cadre des concertations LOA (juin / juillet 2023)
ZV926QQHVoir cette fiche sur HATVPinfluencer la définition et la finalisation du Plan Stratégique National de la PAC pour qu'il soit juste, durable et cohérent
EHLKKWN3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.