Même question réglementaireAnnée 2025
EGAlim : demander une dérogation grossiste ou une précision juridique dans l'expérimentation encadrant la fin des relations commerciales en cas d'échec des négociations
Economie
Fiche organisation
CONFEDERATION DES GROSSISTES DE FRANCE
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (11) ▾
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéEnergieFinances publiquesEnvironnementNumériquePouvoirs publics et institutionsTransports, logistique
Fiches HATVP utilisées
240 fiches sur ce texte
3 fiches sur la même question réglementaire
21 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP784669152Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
CONFEDERATION DES GROSSISTES DE FRANCE déclare notamment « EGAlim : demander une dérogation grossiste ou une précision juridique dans l'expérimentation encadrant la fin des... » ; « Travaux préparatoires du texte EGAlim 4 : demander la stabilité des règles... Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
24 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2024
Travaux préparatoires du texte EGAlim 4 : demander la stabilité des règles applicables aux négociations commerciales avec les grossistes
Economie - Même question réglementaireAnnée 2023
Marchés publics de denrées alimentaires : demander la consitution d'un clausier type pour les acheteurs publics
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 230-5-1)Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
PJL DDADUE : exclure, sur les sites logistiques, les voies et cheminements de circulation des poids lourds de l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques
Transports, logistique - Contexte sectorielAnnée 2025
PJL Simplification de la vie économique : demander la suppression d'une disposition du texte
Economie - Contexte sectorielAnnée 2025
PLF 2025 : renvoyer au règlement RGEC le dispositif de suramortissement des investissements existant pour le verdissement des flottes de véhicules des entreprises
Transports, logistiqueFinances publiques
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.