Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire et l'objectif déclaré est compatible avec l'effet du texte.
349047373Cette lecture — « Objectif aligné avec le texte ou une mesure » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES déclare notamment « Inscrire dans la loi de simplification le principe du renforcement de l'obligation de justification de l'intérêt à... » ; « Inscrire dans la loi la rationalisation des procédures de participation du public... Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
27 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
Inscrire dans la loi de simplification le principe du renforcement de l'obligation de justification de l'intérêt à agir dans le cadre de d'un recours contre la délivrance d'une autorisation
Inscrire dans la loi la rationalisation des procédures de participation du public dans la conception des projets dans le cadre de la loi relative à la simplification
Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique la modification de la procédure des dossiers d'aménagements des magasins de - 300m² dans les espaces commerciaux et les gares
Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique l'exclusion des bureaux du champ d'application du droit de préemption
Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique la possibilité de transférer les droits d'Autorisation d'Exploitation Commerciale dans le cadre de projet de réaménagement
Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique le principe de dissocier l’octroi de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.