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Fiche organisation

FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES

Lien au sujet, position non établie

Relation détaillée : La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte. La fiche ne constitue pas une prise de position explicite établie sur l'adoption du texte.

FédérationNational
EconomieEnergieFinances publiquesEnvironnementJusticeConstruction, logement, aménagement du territoire+1

Fiches HATVP analysées

32
0 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
31 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :349047373SIREN :349047373
Voir sur HATVP

Pourquoi la relation au texte reste limitée ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Lien au sujet, position non établie ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.

Objectif déclaré

Format non standard

Effet du texte sur l'objectif déclaré

Hors champL'activité déclarée porte sur un autre objet réglementaire.

Format non standard

Voir la justification source ▾

Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.

Fiches HATVP utilisées

32 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.

0
Sur ce texte
1
Même question réglementaire
31
Contexte sectoriel

32 résultats sur 32

  • Contexte sectoriel2025-01-01 -> 2025-12-31
    Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique la possibilité de transférer les droits d'Autorisation d'Exploitation Commerciale dans le cadre de projet de réaménagement
    Fiche HATVP : O386D28HVoir cette fiche sur HATVP
    EconomieConstruction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutions
  • Contexte sectoriel2025-01-01 -> 2025-12-31
    Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique la prorogation des délais de validité d'Autorisation d'Exploitation Commerciale dans le cadre des projets en ZAE, ORT ou PPA GOU
    Fiche HATVP : UVPENXN3Voir cette fiche sur HATVP
    EconomieConstruction, logement, aménagement du territoire
  • Contexte sectoriel2025-01-01 -> 2025-12-31
    Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique le principe de dissocier l’octroi de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire
    Fiche HATVP : YVIFL65VVoir cette fiche sur HATVP
    EconomieConcurrence, consommation
  • Contexte sectoriel2025-01-01 -> 2025-12-31
    Inscrire dans la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement la mise en cohérence de l’obligation d’infiltration sur les parkings neufs entre les articles des codes concernés
    Fiche HATVP : QV7TBPJHVoir cette fiche sur HATVP
    EconomieConstruction, logement, aménagement du territoireEnergie+1
  • Contexte sectoriel2025-01-01 -> 2025-12-31
    Inscrire dans la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement la possibilité de mixer végétalisation et ombrières photovoltaïques sur les parkings existants
    Fiche HATVP : Y3G7R5GVVoir cette fiche sur HATVP
    EconomieConstruction, logement, aménagement du territoireEnergie+1
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
1 juin 2026 à 12:40 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.