Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
824971154Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
KOZ apparaît par des fiches déposées pour des parties représentées qui déclarent notamment « RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ADAPTÉ AUX PME-ETI... » ; « PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA... Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
17 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
PPL VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE : AJOUTER UN ARTICLE ADDITIONNEL POUR SANCTUARISER LE TARIF DES FOURNISSEURS DONT LE CA < 350M EUROS MONDE
RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ADAPTÉ AUX PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION (CHIFFRE D'AFFAIRES MONDIAL INFÉRIEUR À 350 M EUROS)
RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : METTRE EN PLACE LA SANCTUARISATION DU TARIF POUR LES FOURNISSEURS PME-ETI DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES GROUPE CONSOLIDÉ EST INFÉRIEUR À 350 M EUROS
RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ADAPTÉ AUX PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION (CHIFFRE D'AFFAIRES MONDIAL INFÉRIEUR À 350 M EUROS)
RELATION INDUSTRIE-COMMERCE (EGALIM 4) : METTRE EN PLACE LA SANCTUARISATION DU TARIF DES PME-ETI FOURNISSEURS DE LA DISTRIBUTION
Introduire la responsabilité du tarif pour les fournisseurs PME-ETI de la distribution dans la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.