Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
444619258Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE déclare notamment « Simplifier la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des dérogations « espèces protégées » » ; « Dispenser de participation du public (code de l’Envt) les autorisations d'un même projet déjà... Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
11 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
Dispenser de participation du public (code de l’Envt) les autorisations d'un même projet déjà évoquées lors de l'enquête publique au titre du droit commun ou du régime d’autorisation environnementale.
Simplifier la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des dérogations « espèces protégées »
Etendre l'exclusion des projets industriels du décompte ZAN aux constructions et aménagements de postes électriques en lien avec ces projets et les projets d’ENR
Etendre le dispositif de concertation simplifiée figurant au II de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 à l’ensemble des projets d’ouvrages de transport d’électricité.
Réduire la portée de l'obligation de réalisation d’un état des lieux électrique, technico-économique et sanitaire des bâtiments d'élevage à proximité de certains ouvrages
Donner compétence exclusive au juge administratif pour gérer le contentieux indemnitaire des servitudes d’ouvrage de transport et de distribution d’électricité
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.