Fiche organisation
Une source HATVP visant ce texte formule explicitement un soutien.
785308420Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Aucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
La position favorable est retenue parce qu'au moins une fiche HATVP visant directement le texte contient un signal explicite de soutien.
9 fiches entre 2022 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
Demander une mesure visant à mettre en cohérence les dispositions relatives à l’article L 253-8 IV du code rural et de la pêche maritime avec l’article 2 de la loi 2025-794.
Préciser le champ d’interdiction des substances actives concernées par la mesure d’interdiction de production, de stockage et de circulation.
Soutenir la proposition visant à une ré-autorisation encadrée des produits à base de néonicotinoïdes selon les modalités prévues dans le texte.
Suggérer que tous les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’AMM puissent être appliqués par des aéronefs télépilotés dans le respect du cadre proposé par la loi.
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 : Souligner la non-concordance de certaines dispositions de la loi notamment en termes de calendrier avec les dispositions du règlement REACh.
Article 83-IV de la loi EGALIM : Souligner que la disposition d’interdiction nationale est source de distorsion de concurrence pour les entreprises.
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.