Dossier acteur
HATVP id : 785308420 · SIREN : 785308420
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande la réautorisation encadrée et la pérennisation de dérogations pour certains produits phytopharmaceutiques, notamment les néonicotinoïdes, afin de sécuriser les filières agricoles concernées
La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires encadrées pour l’usage de ces produits dans plusieurs filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la réautorisation demandée par l’organisation. Les activités [TOPICAL] expriment clairement un soutien à la réautorisation encadrée et à la pérennisation des dérogations, en cohérence avec un texte qui assouplit partiellement l’interdiction.
Objectif: L’organisation demande la réautorisation encadrée et la pérennisation de dérogations pour certains produits phytopharmaceutiques, notamment les néonicotinoïdes, afin de sécuriser les filières agricoles concernées. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires encadrées pour l’usage de ces produits dans plusieurs filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la réautorisation demandée par l’organisation. Les activités [TOPICAL] expriment clairement un soutien à la réautorisation encadrée et à la pérennisation des dérogations, en cohérence avec un texte qui assouplit partiellement l’interdiction.
15 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
15 résultats sur 15
Préciser le champ d’interdiction des substances actives concernées par la mesure d’interdiction de production, de stockage et de circulation.
YVNWZ0AVVoir cette fiche sur HATVPSoutenir la proposition visant à une ré-autorisation encadrée des produits à base de néonicotinoïdes selon les modalités prévues dans le texte.
BHOWTJX3Voir cette fiche sur HATVPECOPHYTO 2030 : Assurer une meilleure prise en compte des mesures de gestion des risques et des conséquences socio-économiques pour les filières.
Y3GF5XTVVoir cette fiche sur HATVPLoi n°2020-1578 : Souligner le décalage entre le pas de temps long nécessaire à la recherche et au développement de nouvelles solutions de protection des plantes et la volonté de décisions rapides.
9V00DFAVVoir cette fiche sur HATVPDemander de pérenniser la dérogation au titre du V de la loi française « reconquête de la biodiversité »
6VBOOI03Voir cette fiche sur HATVPDispositions relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : Demander des précisions sur les orientations envisagées et sur le calendrier.
UVPUUCCHVoir cette fiche sur HATVPEPI : Echanger sur le projet de texte et souligner qu’il ne répond pas aux objectifs fixés dans le plan Ecophyto 2030.
DVS2LXSVVoir cette fiche sur HATVPLoi n°2025-365 : Echanger sur les orientations envisagées et sur le calendrier d’application des textes d’application.
6VBQ7CPVVoir cette fiche sur HATVPSuggérer que tous les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’AMM puissent être appliqués par des aéronefs télépilotés dans le respect du cadre proposé par la loi.
YVNWZN1VVoir cette fiche sur HATVPEchanger sur l’état d’avancement du projet d’arrêté fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Y3G749AVVoir cette fiche sur HATVPECOPHYTO 2030 : Echanger sur les orientations envisagées quant aux indicateurs de suivi du plan et aux mesures de protection des captages.
OHZUNULVVoir cette fiche sur HATVPDemander des précisions sur les éventualités d’une mise à jour du rapport de l’OPECST sur les nouvelles techniques de sélection végétale et sur le calendrier envisagé.
A3YPKMF3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.